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Afin de toujours mieux tenir informés ses clients, le cabinet pivoine dispose d’un espace « extranet » pour partager avec eux les informations et données qui les concernent en toute sécurité.
 
Ils peuvent accéder à leur espace client :
Pour les dossiers judiciaires, sont accessibles notamment les
  • Actes de procédures (assignation, conclusions…)
  • Pièces communiquées dans le cadre de la procédure et aux pièces adverses,
  • Décisions de justice (jugement, arrêts…)
  • Dernières factures.

Pour les dossiers juridiques,
  • Kbis, derniers statuts,
  • Dossiers d’archives,
  • Dernières factures.  
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Droit des plateformes numériques

Droit des plateformes numériques

Auteurs : Germain Chaux, Alice Herole, Ghislaine Betton
Publié le : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020
Propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies et des plateformes

Définition, enjeux, obligations de l’opérateur. V

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