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Pour les dossiers judiciaires, sont accessibles notamment les
  • Actes de procédures (assignation, conclusions…)
  • Pièces communiquées dans le cadre de la procédure et aux pièces adverses,
  • Décisions de justice (jugement, arrêts…)
  • Dernières factures.

Pour les dossiers juridiques,
  • Kbis, derniers statuts,
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FONDS DE COMMERCE DE RESTAURATION

Publié le : 01/10/2025 01 octobre oct. 10 2025
Occitanie

DLDO : 24 octobre 2025 à 12h

Activité : restauration

Actifs : clientèle, achalandage, droit au bail 

Effectif : 4 salariés licenciés pour motifs économiques 

En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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Historique

  • FONDS DE COMMERCE DE RESTAURATION
    Publié le : 01/10/2025 01 octobre oct. 10 2025
    Occitanie
    DLDO : 24 octobre 2025 à 12h

    Activité : restauration

    En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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  • HANSON - AMBULANCE
    Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025
    Occitanie
    DLDO : le 7 novembre 2025 à 14 heures

    Activité :
    Autorisation de mise en service d'un véhicule affecté aux transports sanitaires terrestres pour un véhicule catégorie D type NR (VSL), consentie par les services de l’Agence Régionale de Santé Occitanie,
    Autorisation de mise en service d'un véhicule affecté aux transports sanitaires terrestres pour un véhicule catégorie C type A (Ambulance), consentie par les services de l’Agence Régionale de Santé Occitanie,
    Autorisation de mise en service d'un véhicule affecté aux transports sanitaires terrestres pour un véhicule catégorie C type A (Ambulance), consentie par les services de l’Agence Régionale de Santé Occitanie

    En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
     
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  • HOTEL
    Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
    Occitanie
    DLDO : 30 octobre 2025 à 12h

    Activité : hôtellerie, restauration

    En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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  • FONDS DE COMMERCE BIOLOGIE ET ELEVAGE DE LA MOUCHE SOLDAT NOIRE
    Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025
    Occitanie
    DLDO : Dimanche 31 août 2025 à 12h

    Activité : Fonds de commerce de la société EAP GROUP : Fonctions support du groupe et R&D sur la biologie et l'élevage de la mouche soldat noire. 

    Titres de la société ARDENNUTRIS : Filiale exploitant une usine de 17 000 m² dédiée à l'élevage la transformation d'insectes en protéines pour l'alimentation animale. 

    En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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  • FONDS DE COMMERCE BAR MUSICAL LICENCE IV
    Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025
    Occitanie
    DLDO : Vendredi 4 juillet 2025

    Activité : Bar musical, Licence IV et petite restauration, organisation d'évènements artistiques, musicaux et culturels. 
    Local d'une surface de 90m² répartie sur deux niveaux ainsi qu'une terrasse de 12,5 m² pouvant accueillir jusqu'à 25 personnes assises environ pour un loyer 1 800€ HT. 

    En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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  • RESTAURATION TRADITIONNELLE
    Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024
    Occitanie
    DLDO : 23 mai 2024 à 12 heures

    Activité : Restauration traditionnelle 

    En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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