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Ils peuvent accéder à leur espace client :
Pour les dossiers judiciaires, sont accessibles notamment les
  • Actes de procédures (assignation, conclusions…)
  • Pièces communiquées dans le cadre de la procédure et aux pièces adverses,
  • Décisions de justice (jugement, arrêts…)
  • Dernières factures.

Pour les dossiers juridiques,
  • Kbis, derniers statuts,
  • Dossiers d’archives,
  • Dernières factures.  

ELEMENTS INCORPORELS ET STOCKS

Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025

DLDO : 1er avril 2025 à 17h00

Activité : fabrication autres vêtements et accessoires 

Actifs : marques SPLICE et BRUMES, dessins et modèles, site internet 

En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com

Historique

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