Déf : En principe, lorsqu’une personne connaît un litige avec une autre, elle saisit un tribunal, choisi en vertu des règles de compétence, afin de trancher le conflit opposant les parties. Or, il arrive que deux juridictions puissent être compétentes pour connaître d’un même litige et que ces deux juridictions soient saisies concomitamment par chacune des parties : cette situation est appelée « litispendance ».
Selon l’article 100 du Code de procédure civile, la litispendance est caractérisée par la présence de 3 conditions, que le second juge devra vérifier s’il est saisi :
La décision rendue sur la litispendance peut faire l’objet d’un recours, comme un appel ou un pourvoi en cassation selon les cas.
Selon l’article 100 du Code de procédure civile, la litispendance est caractérisée par la présence de 3 conditions, que le second juge devra vérifier s’il est saisi :
- Une identité d’objet : la demande présentée aux deux juges doit être la même
- Une identité de cause : la demande doit reposer sur des faits identiques
- Une identité de partie : les deux demandes doivent concerner les mêmes parties agissant en la même qualité.
La décision rendue sur la litispendance peut faire l’objet d’un recours, comme un appel ou un pourvoi en cassation selon les cas.