Déf. : Désordre portant atteinte à la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
L’article 1792 du Code Civil définit les désordres de nature décennale comme « les dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination ».
A cette condition de gravité, s’ajoute une condition d’apparition dans le temps, le désordre doit être caché à la réception des travaux et son caractère de gravité doit être acquis dans un délai de 10 ans à compter de la réception.
L’article 1792 du Code Civil définit les désordres de nature décennale comme « les dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination ».
A cette condition de gravité, s’ajoute une condition d’apparition dans le temps, le désordre doit être caché à la réception des travaux et son caractère de gravité doit être acquis dans un délai de 10 ans à compter de la réception.