Entreprises en difficulté et droit du travail
Auteurs : Elisa Teyssier, Laudine Malatray, Violaine Reymond, Ghislaine Betton
Publié le :
20/11/2020
20
novembre
nov.
11
2020
Une cession isolée d’actifs peut justifier le transfert automatique des contrats de travail au repreneur
Historique
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OFFRE DE REPRISE D'ENTREPRISE
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Entreprises en difficultés
ETENDUE DE LA GARANTIE DE L’AUTEUR DE L’OFFRE EN CAS DE SUBSTITUTION DE CESSIONNAIRE Violaine Reymond, Nicolas Rosain, Claire Garcia et Ghislaine Betton font le point sur le sujet… Dans le contexte sanitaire actuel, le nombre de cessions d’entreprises à la barre du Tribunal risque de con... -
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Publié le : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020Entreprises en difficultés
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Distinction subtile sur la responsabilité du banquier
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020Entreprises en difficultésBanqueAssurance
Des subtilités à découvrir ! Par deux arrêts du 23 septembre 2020, la Haute juridiction a jugé que l’article L650-1 du Code de commerce ne pouvait pas fonder une action en responsabilité des établissements de crédit ayant réduit, voire retiré, les concours bancaires consentis à une socié... -
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Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020Entreprises en difficultés
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Entreprises en difficulté : redressement ou sauvegarde
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Sort des sûretés - Accord de conciliation devenue caduc suite à l’ouverture d’une procédure collective - Sort new money ?
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Entreprises en difficultés
Quid du sort des sûretés consenties dans le cadre d’un accord de conciliation devenu caduc suite à l’ouverture postérieure d’une procédure collective ? New money ? Ghislaine Betton, Elisa Teyssier, Laudine Malatray, Violaine Reymond, Cynthia Chaumas-Pellet font le point sur le sujet... Cass...