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Les avantages de la holding en agriculture

Les avantages de la holding en agriculture

Auteur : Clothilde Taulet & Claire Garcia
Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023
Contentieux des affaires
Droit rural, droit viticole

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Amorce

À condition de respecter certains critères, la société holding est un outil qui permet de développer et de mieux structurer les exploitations agricoles. Quels sont donc les avantages et les limites de ce montage juridique de plus en plus prisé ?

Particulièrement adaptée aux problématiques de gestion et de transmission des exploitations, la holding jouit de plus en plus d’une attention particulière dans le monde agricole.

Une holding est une société dont l’objet est de détenir des participations dans une ou plusieurs autres sociétés.
Appliquée au monde agricole, la société holding détient donc une participation dans la société d’exploitation.

Pouvant être caractérisée d’outil pour développer, gérer et structurer les exploitations, la holding organise le patrimoine professionnel des sociétés agricoles, notamment lorsqu’elles se diversifient. Les intérêts sont ainsi multiples et particulièrement juridiques, fiscaux, économiques et patrimoniaux.

D’un point de vue fiscal, il est tout-à-fait envisageable de conserver les avantages du régime des bénéfices agricoles tout en optant pour une société holding à l’impôt sur les sociétés en conservant une société d’exploitation à l’impôt sur le revenu.

D’un point de vue social, l’exploitant peut décider de se rémunérer par le biais de la société d’exploitation et par le biais de la société holding.

D’un point de vue patrimonial, le résultat dégagé par la holding peut être capitalisé ou investi en acquérant des participations dans d’autres sociétés à objet agricole ou immobilier. De cette manière, le patrimoine détenu par la holding est diversifié suivant une stratégie d’investissement.

Concernant la transmission de l’exploitation, la holding constitue un levier financier favorisant la baisse des droits de mutation et le dégagement des liquidités. À titre d’exemple, en détenant 51 % d’une holding qui elle-même détient 51 % d’une exploitation agricole, l’exploitation est contrôlée. Par ailleurs, en acquérant les parts d’une SCEA via une holding assujettie à l’IS, laquelle contracte le crédit bancaire, l’emprunt peut être remboursé avec des résultats faiblement fiscalisés et non avec des résultats soumis à l’impôt sur le revenu et à la MSA. Cette fiscalité favorable s’applique également si l’on souhaite réinvestir les résultats d’une exploitation vers une autre activité, ou améliorer ses fonds propres.

Réguler la trésorerie avec une holding est également un atout de ce montage juridique.

Cependant, la création d’une holding peut éventuellement engendrer des coûts juridiques supplémentaires. En effet, les GAEC et EARL ne permettent pas d’avoir une personne morale comme associé. Une modification de la forme sociale en SCEA serait alors à envisager.

D’autres limites peuvent s’ajouter à celle précédemment énoncée et faire l’objet d’une vigilance accrue. Des coûts fiscaux plus ou moins importants – notamment au regard de la taxation de la plus-value – peuvent être engendrés par des opérations de restructuration patrimoniale. La gestion peut se voir alourdie par une nécessaire double comptabilité, nécessitant une rigueur comptable et fiscale.

Autrement dit, la holding n’est pas adaptée à toutes les situations, mais, bien employée, elle peut être un formidable accélérateur de croissance.

Elle sera particulièrement appropriée pour les exploitants ne consommant pas, pour leurs besoins personnels, l’intégralité des revenus dégagés par leurs activités, ou lourdement endettés professionnellement.

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