Clair & Bref n°6
Publié le :
01/10/2020
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De vous à nous, et vice-versa !
Etre toujours plus pertinent, réactif, proche de vous, humain, c'est presque génétique chez Pivoine mais ce n'est pas tout ! Nous souhaitions aller au-delà du service et faciliter l'échange d'informations entre vous et nous. Nous avons trouvé la solution, avec notre nouvel espace dédié à chacun de vous (accessible via notre site web) :ayez accès en temps réel à tous les documents vous concernant !
En clair, c'est une plateforme super pratique et productive.
En bref, c'est une nouveauté chez Pivoine !
Procédures collectives et sûretés consenties
Sort des sûretés consentis dans le cadre d'un accord de conciliation devenu caducL’article L611-12 du Code de commerce prévoit que l’ouverture d’une procédure collective met fin, de plein droit, à l’accord de conciliation constaté ou homologué et que les créanciers recouvrent l’intégralité de leurs créances et sûretés, déduction faite des sommes perçues.
Cette disposition nécessitait des précisions, quant à la nature juridique de l’anéantissement de l’accord de conciliation et ses conséquences concrètes, notamment sur les sûretés.
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Distribution de dividendes dans une SARL
Charges sociales dues sur les dividendes versés au gérant associé majoritaireDes cotisations sociales à la charge du dirigeant mais l'optimisation reste possible. Les collaborateurs de Pivoine Avocats sont là pour vous conseiller au mieux de vos intérêts.
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Corporate - Dépôt de comptes au greffe
Comment y échapper ? Est-il compatible avec le droit à la protection des données personnelles ?Toute société commerciale se doit de déposer ses comptes au greffe chaque année, dans le mois qui suit l’assemblée générale annuelle les ayant approuvés.
Cette obligation résulte de l’article L. 611-2, II du Code de Commerce, qui figure dans le Titre I du Livre VI intitulé «de la prévention des difficultés des entreprises ».
Cet article permet au Président du Tribunal de commerce d’enjoindre au dirigeant de déposer les comptes de sa société, à bref délai, sous astreinte.
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Entreprises en difficulté
Redressement ou sauvegarde, la vérification du passif est très importantePivoine vous alerte !
Que votre société soit en procédure de redressement judiciaire ou de sauvegarde, il est fondamental de vérifier le passif, afin d’écarter les créances infondées ou irrégulièrement déclarées, et de ne pas laisser à la charge de la société des sommes non dues.
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Covid-19 : Indemnisation des pertes d’exploitation ?
L'étude de cas : Le combat restaurateurs v/s AXAContester la légalité d’une clause d’exclusion de garantie invoquée par votre assureur pour décliner la prise en charge des pertes d’exploitation de votre société, les solutions sont divergentes ! Voici notre nouvelle étude de cas.
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Pivoine est un cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires, contentieux, corporate, restructuration, procédures collectives. Nos collaborateurs sont à votre disposition pour échanger sur vos attentes et vos besoins.
Historique
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Clair & Bref n°9
Publié le : 01/01/2021 01 janvier janv. 01 2021Clair & Bref
2021, tant attendue, pointe frileusement son nez mais, chez Pivoine Avocats, l'atmosphère est chaleureuse, enthousiaste et pétillante, sublimée par ces 4 trophées attribués par le Palmarès du Droit ! Notre cabinet se hisse parmi les plus référents de la place et nous en sommes très fiers ! Cette... -
Clair & Bref n°8
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Clair & Bref
Nouvel espace de travail, bureaux ergonomiques, boiseries et accueils revisités, chez Pivoine Avocats, désormais, tout se prête à susciter l'envie. L'envie de vous conseiller, de vous accompagner, de vous surprendre par notre aptitude à toujours chercher la solution la mieux adaptée. Parce que no... -
Clair & Bref n°7
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Clair & Bref
Quelle étrange période nous traversons. Si la distanciation s'impose, il est paradoxalement plus que jamais nécessaire d'être proches de vous, de nos clients, de nos partenaires... Ainsi, développons-nous tous les moyens pour être toujours plus efficaces, plus réactifs. Le mois dernier, nous vous... -
Clair & Bref n°6
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020Clair & Bref
De vous à nous, et vice-versa ! Etre toujours plus pertinent, réactif, proche de vous, humain, c'est presque génétique chez Pivoine mais ce n'est pas tout ! Nous souhaitions aller au-delà du service et faciliter l'échange d'informations entre vous et nous. Nous avons trouvé la solution, avec not...