Matériel informatique/bureautique
Publié le :
07/07/2021
07
juillet
juil.
07
2021
Date de l'événement : 18/07/2021
Matériel informatique/bureautique
Historique
-
Agence de communication
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Ile-de-FranceDLDO : 26 juillet 2021
Agence de communication, de publicité et réalisation de visuels
En savoir plus -
Matériel informatique/bureautique
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Occitanie
-
Droit rural
Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021Droit rural, droit viticoleLa résiliation d'un bail renouvelé Par principe, le bailleur n’est pas en mesure de solliciter la résiliation du bail rural, aux termes de l’article L411-31 du CRPM, afin de préserver les intérêts du preneur en place. Cette règle protectrice ne peut toutefois perpétuer sans limites, l...
-
Procédure d’appel à bref délai
Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021Responsabilité contractuelle - Conflits commerciauxEt point de départ du délai de l’intimé pour conclure Contentieux des affaires - vie des affaires / La procédure d’appel à bref délai, visée aux articles 905 et suivants du Code de procédure civile, prévoit que : l’appelant dispose d’un délai d’un mois pour conclure, à compter de l’a...
-
ePrivacy
Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021Propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies et des plateformesLe Projet de Règlement « Vie privée et communications électroniques » ou ePrivacy Droit des plateformes / A l’heure où internet est devenu un outil du quotidien et où les messageries instantanées sont indispensables, la méfiance des utilisateurs à l’encontre des opérateurs collectant et uti...
-
Pertes d'exploitation et clause d’exclusion de garantie AXA
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021AssuranceUn feuilleton judiciaire à rebondissements Alors que les restaurateurs viennent d’être autorisés, de nouveau, à recevoir du public, le feuilleton judiciaire des pertes d’exploitation assurées auprès de la compagnie AXA France IARD connait de nouveaux rebondissements. En effet, les Juridicti...