Entreprises en difficulté et droit du travail
Auteurs : Elisa Teyssier, Laudine Malatray, Violaine Reymond, Ghislaine Betton
Publié le :
20/11/2020
20
novembre
nov.
11
2020
Une cession isolée d’actifs peut justifier le transfert automatique des contrats de travail au repreneur
Historique
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Clair & Bref n°8
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Clair & Bref
Nouvel espace de travail, bureaux ergonomiques, boiseries et accueils revisités, chez Pivoine Avocats, désormais, tout se prête à susciter l'envie. L'envie de vous conseiller, de vous accompagner, de vous surprendre par notre aptitude à toujours chercher la solution la mieux adaptée. Parce que no... -
Click and Collect
Publié le : 07/12/2020 07 décembre déc. 12 2020Propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies et des plateformes
Quelles obligations pour le cybermarchand dans le cadre de ses relations BtoC ? Suite à la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, le Click and Collect a été largement admis comme une alternative permettant aux commerçants de vendre leurs produits sur internet et, ainsi, minimiser l’... -
OFFRE DE REPRISE D'ENTREPRISE
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Entreprises en difficultés
ETENDUE DE LA GARANTIE DE L’AUTEUR DE L’OFFRE EN CAS DE SUBSTITUTION DE CESSIONNAIRE Violaine Reymond, Nicolas Rosain, Claire Garcia et Ghislaine Betton font le point sur le sujet… Dans le contexte sanitaire actuel, le nombre de cessions d’entreprises à la barre du Tribunal risque de con... -
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Définition, enjeux, obligations de l’opérateur. V -
Entreprises en difficulté et droit du travail
Publié le : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020Entreprises en difficultés
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Distinction subtile sur la responsabilité du banquier
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020Entreprises en difficultésBanqueAssurance
Des subtilités à découvrir ! Par deux arrêts du 23 septembre 2020, la Haute juridiction a jugé que l’article L650-1 du Code de commerce ne pouvait pas fonder une action en responsabilité des établissements de crédit ayant réduit, voire retiré, les concours bancaires consentis à une socié...