Le régime mère-fille est un régime fiscal permettant une exonération partielle des dividendes remontés d’une ou plusieurs filiales vers la société mère.
Ce mécanisme vise à réduire la double imposition des bénéfices au sein d’un groupe de sociétés.
Le mise en place de ce régime impose que la société dite « mère » détienne un minimum de 5% du capital social de sa filiale depuis au moins deux ans.
Lorsque ces conditions sont remplies, la société mère bénéficie d’une exonération d’impôt sur les sociétés à hauteur de 95% des produits versés par la filiale.
Ce mécanisme vise à réduire la double imposition des bénéfices au sein d’un groupe de sociétés.
Le mise en place de ce régime impose que la société dite « mère » détienne un minimum de 5% du capital social de sa filiale depuis au moins deux ans.
Lorsque ces conditions sont remplies, la société mère bénéficie d’une exonération d’impôt sur les sociétés à hauteur de 95% des produits versés par la filiale.