Une lettre d'intention, également appelée "L.O.I." ou "term sheet", est un document par lequel deux parties structurent le cadre et définissent les limites de leurs négociations en vue de la conclusion à venir d'un contrat.
Cet engagement préliminaire fixe les premiers éléments de la négociation sur lesquels les parties sont d’ores et déjà d’accord et notamment : le périmètre du contrat, son prix provisoire, les modalités d’exécution du contrat, les droits et charges de chaque partie, d’éventuelles conditions suspensives…
Par ailleurs une LOI contient toujours :
Cet engagement préliminaire fixe les premiers éléments de la négociation sur lesquels les parties sont d’ores et déjà d’accord et notamment : le périmètre du contrat, son prix provisoire, les modalités d’exécution du contrat, les droits et charges de chaque partie, d’éventuelles conditions suspensives…
Par ailleurs une LOI contient toujours :
- un engagement de confidentialité interdisant les parties de le divulguer ou d’en diffuser les termes,
- un engagement d'exclusivité limité dans le temps,
- une date limite à laquelle les parties ne seront plus tenues.