O
- Objet socialL’objet social définit la nature des activités qu’une société souhaite exercer.
- Obligation conditionnelleL’obligation conditionnelle est une obligation soumise à un événement futur et incertain.
- Obligation de moyens et de résultatDegré d’obligation permettant d’engager la responsabilité contractuelle du co-contractant
- OPA / OPEUne offre publique est une tentative, réalisée par une entité juridique ou une personne physique, visant à prendre le contrôle d'une société cible cotée en bourse, que ce soit de manière hostile ou amicale.
- OrdonnanceDécision rendue par une juridiction à titre provisoire.
- Organisation judiciaireDécision rendue par une juridiction à titre provisoire.