Clair & Bref n°8
Publié le :
09/12/2020
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2020
Nouvel espace de travail, bureaux ergonomiques, boiseries et accueils revisités, chez Pivoine Avocats, désormais, tout se prête à susciter l'envie. L'envie de vous conseiller, de vous accompagner, de vous surprendre par notre aptitude à toujours chercher la solution la mieux adaptée. Parce que nous en sommes si fiers, nous souhaitons vous faire découvrir cet espace. Une inauguration virtuelle que nous vous dédierons, sur quelques notes de Schubert. Mais d'ici là, juste un clic pour visionner notre teaser
Historique
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Palmarès du droit
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Actualités
Pivoine remporte 4 distinctions Le Palmarès du droit qui met à l'honneur les cabinets d'avocat vient d'annoncer les résultats. Pivoine s'en réjouit ! Organisé à Lyon pour la 8e année consécutive, en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprises, le Palmarès du... -
Créanciers v/s entrepreneurs en difficulté
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Actualités
DES PRECISIONS QUANT A L’OPPOSABILITE DE L’ARRET DES POURSUITES AUX CREANCIERS L’article L622-21 du Code de commerce prévoit que le jugement d’ouverture d’une procédure collective interdit ou interrompt toute action en justice tendant au paiement d’une somme d’argent de la part des créanciers, à... -
Le risque pénal
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Pénal des affaires
POUR L’ANCIEN DIRIGEANT POUR DES FAITS POSTERIEURS A SON MANDAT La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation valide, pour la première fois, la possibilité pour un ancien dirigeant d’être condamné pour des faits postérieurs à la cessation de ses fonctions. Cass. crim. 9-9-2020 n° 19-81.118 F-... -
La protection limitée des données à caractère personnel ayant un caractère public
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies et des plateformes
Les fiches Google My Business Les données à caractère personnel désignent tous types d’informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, que ce soit de manière directe ou indirecte, notamment par référence à un nom, à un numéro d’identification, des données de locali... -
Clair & Bref n°8
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Clair & Bref
Nouvel espace de travail, bureaux ergonomiques, boiseries et accueils revisités, chez Pivoine Avocats, désormais, tout se prête à susciter l'envie. L'envie de vous conseiller, de vous accompagner, de vous surprendre par notre aptitude à toujours chercher la solution la mieux adaptée. Parce que no...
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Click and Collect
Publié le : 07/12/2020 07 décembre déc. 12 2020Propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies et des plateformes
Quelles obligations pour le cybermarchand dans le cadre de ses relations BtoC ? Suite à la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, le Click and Collect a été largement admis comme une alternative permettant aux commerçants de vendre leurs produits sur internet et, ainsi, minimiser l’...