Historique

  • Entreprises en difficulté
    Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
    Entreprises en difficultés
    Entreprises en difficulté
    DE L’EFFICACITE DES SURETES REELLES POUR LA DETTE D’AUTRUI Lors de l’ouverture d’une procédure collective à l’encontre d’une société, les créanciers titulaires d’une sureté tendent à se « précipiter », afin d’actionner leur garantie et être payés par préférence. Le premier réflexe du créancie...
  • RESILIATION DU BAIL D’HABITATION
    Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
    Actualités
    Entreprises en difficultés
    PENDANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DU BAILLEUR Il est vraisemblable que les procédures de liquidation judiciaire vont se multiplier dans un futur proche. Les mandataires liquidateurs doivent réaliser les actifs des débiteurs concernés, afin de désintéresser les créanciers de la procédure. ...
  • Palmarès du droit
    Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
    Actualités
    Palmarès du droit
    Pivoine remporte 4 distinctions Le Palmarès du droit qui met à l'honneur les cabinets d'avocat vient d'annoncer les résultats. Pivoine s'en réjouit !  Organisé à Lyon pour la 8e année consécutive, en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprises, le Palmarès du...
  • Créanciers v/s entrepreneurs en difficulté
    Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020
    Actualités
    Entreprises en difficultés
    Créanciers v/s entrepreneurs en difficulté
    DES PRECISIONS QUANT A L’OPPOSABILITE DE L’ARRET DES POURSUITES AUX CREANCIERS L’article L622-21 du Code de commerce prévoit que le jugement d’ouverture d’une procédure collective interdit ou interrompt toute action en justice tendant au paiement d’une somme d’argent de la part des créanciers, à...
  • Le risque pénal
    Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
    Actualités
    Droit pénal des affaires
    Le risque pénal
    POUR L’ANCIEN DIRIGEANT POUR DES FAITS POSTERIEURS A SON MANDAT La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation valide, pour la première fois, la possibilité pour un ancien dirigeant d’être condamné pour des faits postérieurs à la cessation de ses fonctions. Cass. crim. 9-9-2020 n° 19-81.118 F-...
  • La protection limitée des données à caractère personnel ayant un caractère public
    Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
    Actualités
    Droit des plateformes numériques
    La protection limitée des données à caractère personnel ayant un caractère public
    Les fiches Google My Business Les données à caractère personnel désignent tous types d’informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, que ce soit de manière directe ou indirecte, notamment par référence à un nom, à un numéro d’identification, des données de locali...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.