VENTE DE PRODUITS POUR LES ENERGIES NATURELLES
Publié le :
14/03/2025
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mars
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03
2025
DLDO : 31 mars 2025
Activité : Diffusion et commercialisation de tous produits et conseil visant à développer l'utilisation des énergies naturelles. Entrepôt de 447m² décomposé en bureaux de 200m² et en espace de stockage
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
Historique
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Réforme du régime des nullités en droit des sociétés
Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025Corporate, droit de sociétés, financement
La « Loi Attractivité » du 13 juin 2024 (loi n°2024-537 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France) a dans son article 26, habilité le Gouvernement a réformer le régime des nullités par l’ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime... -
QUEL REGIME DE RESPONSABILITE APPLICABLE AUX BANQUES EN CAS DE FRAUDE AU RIB ?
Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025Banque
Cass. Com., 15 janvier 2025, n°23-15.437 La responsabilité contractuelle de droit commun telle qu’issue de l’article 1231-1 du Code civil n’est pas applicable en présence d’un régime spécial de responsabilité. Telle est la solution posée par la Chambre commerciale de la Cour de cassat... -
VENTE DE PRODUITS POUR LES ENERGIES NATURELLES
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025Ile-de-FranceDLDO : 31 mars 2025
Activité : Diffusion et commercialisation de tous produits et conseil visant à développer l'utilisation des énergies naturelles. Entrepôt de 447m² décomposé en bureaux de 200m² et en espace de stockage
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MARCHAND DE BIENS
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025Ile-de-FranceActivité : marchand de biens, plusieurs lots restant à céder dépendants d’un immeuble sis à NEUILY-SUR-SEINE, 5 étages et 1 sous-sol.
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Le principe du contradictoire s’impose tant aux parties qu’au juge
Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025Contentieux des affairesProcédure civile
Cass. 2e civile, 13 février 2025, n°23-17.606 Parmi les principes directeurs du procès prévus par le Code de procédure civile, figure celui du contradictoire. Erigé en principe général du droit par le Conseil d’Etat[1], le principe du contradictoire empêche qu’une décision ne soit rendu... -
LAMBRE MATERIAUX - MMATERIAUX CONSTRUCTION ET OUTILLAGES
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Hauts-de-FranceDLDO : le 11 avril 2025 à 12 heures
Activité : Magasin de vente pour détail matériaux de construction et outillage
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