Historique
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SARL EXO
Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023BretagneDLDO : 10 juillet 2023
Commerce de vêtements, textiles, accessoires, chaussures, maroquinerie, objets de décoration, petit mobilier, espace co-working, vente de boissons non alcoolisées à consommer sur place.
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Mésentente entre associés et dissolution d’une société
Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023Corporate, droit de sociétés, financement
La mésentente entre les associés est un motiffréquent de conflit qui peut potentiellement conduire à la dissolution judiciaire d’une société. Cependant, selon un arrêt récent de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 18 janvier 2023 (n°19-24.671), la simple mésentent...- mise_en_page_article_pivoine_article_9_29_06_23.pdf
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8 juin 2023
Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023Veille juridiqueVeille juridique / Droit bancaire et des assurancesPour apprécier la condition de constructibilité de la zone où est située la parcelle expropriée et la qualifier de « terrain à bâtir, » le juge de l’expropriation ne peut se fonder sur un projet de révision du plan de prévention des risques porté à la connaissance de la commune ou du groupement compétent par les services de l’État, mais non approuvé ni annexé au plan local d’urbanisme.
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 juin 2023, 22-13.855, Publié au bulletin -
Restitution d’indemnité à l’assureur dommages-ouvrage
Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023Construction, Immobilier et UrbanismeProcédure civileAssurance
L’assurance dommage-ouvrage (DO) préfinance les travaux de réparation d’un ouvrage par le versement d’une indemnité provisionnelle. La partie non utilisée de cette dernière doit être reversée à l’assurance. Est-ce la responsabilité de l’assuré-vendeur ou de l’acquéreur ayant effectué les tr...- restitution-d---indemnite-a-l---assureur-dommages-ouvrage-6495563abbf95.jpg
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L’agrotourisme : une forme de diversification en expansion
Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023Droit rural, droit viticole
L’agrotourisme est reconnu comme une activité agricole par la loi et constitue une diversification d’activités intéressante pour les exploitations. Il faut cependant veiller à faire les bons choix pour se prémunir de certains risques. L’agrotourisme, aussi agritourisme, est l’exercice d’... -
FONDS DE COMMERCE DE CAFE RESTAURANT
Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023BretagneDLDO : NR
Fonds de commerce de CAFE-BAR-RESTAURANT - LE HARICOT ROUGE sis 10, rue Baudrairie
35 000 RENNES.
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