Historique

• SAS : La primauté des statuts sur les décisions unanimes des associés
  Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026
  Corporate, droit de sociétés, financement
  
  Auteurs : Richile Mefotchou & Barbara Brau Domaine : Droit des sociétés Au sein des sociétés par actions simplifiée (SAS), les statuts fixent les conditions dans lesquelles la société est dirigée ainsi que les modalités de révocation des dirigeants. La prééminence des statuts dans...
  • banniere-pivoine-article-68e5114da56f9-69049679aa3b1-6929a6fc71ce8-694bb78f5e085-697b87862930e-69a01375f254b-69cbcb7433114.webp
  • headermars-69cbcb7433a38.webp
  Lire la suite
• REPRISE D'UNE ENTREPRISE SPECIALISEE DANS LES SOLUTIONS DE COMMUNICATION CRITIQUES
  Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026
  Ile-de-France
  DLDO : 10 avril 2026 
  
  Activité : développement de solutions de communication critique à la destination des forces d'intervention
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  Lire la suite
• CESSION D'UN RESTAURANT DE TYPE BRASSERIE SOUS ENSEIGNE NATIONALE
  Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026
  Centre-Val de Loire
  DLDO : 10 avril 2026 
  
  Activité : exploitation d'un restaurant type brasserie sous enseigne nationale
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  Lire la suite
• CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE DE BAR A VINS - TAPAS - ALIMENTAION GENERALE
  Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026
  Nouvelle-Aquitaine
  DLDO : 8 avril 2026 à 12 heures 
  
  Activité : Bar à vins, tapas, alimentation générale 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  Lire la suite
• CESSION DE DEUX SOCIETES DE DISTRIBUTION DE FOURNITURES
  Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : mardi 14 avril 2026 à 14 heures 
  
  Activité : vente de fournitures de bureau, de papeterie professionnelles, de consommables informatiques et d'impressions, distribution de mobilier professionnel, équipement et aménagement d'espace professionnel. 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  Lire la suite
• CESSION D'UNE ACTIVITE DE BOULANGERIE - PARTISSERIE - CONFISERIE - VENTE DE GLACES
  Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026
  Centre-Val de Loire
  DLDO : 7 avril 2026 
  
  Activité : boulangerie, pâtisserie, confiserie ventes de glaces. 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  Lire la suite