Historique

• Panorama de la position actuelle de la Cour de cassation en matière de responsabilité des établissements bancaires en cas de « fraude au faux conseiller » et « fraude au président »
  Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025
  Contentieux des affaires

  Banque
  
  Le code monétaire et financier prévoit un régime exclusif de responsabilité des prestataires de service de paiement dans les hypothèses « d’opération de paiement non autorisée » ou « mal exécutée » (articles L.133-18 à 133-24). Une opération de paiement est autorisée lorsque le payeur a do...
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• ENTREPRISE DE DISTRIBUTION DE BAGAGERIE, VETEMENTS ET EQUIPEMENT DE SPORT DE MONTAGNE
  Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : 24 juin à 12h
  
  Activité : activité de distribution de bagagerie, vêtements et équipement de sport de montagne
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• START UP DE FABRICATION DE PROTHESES ET ORTHESES
  Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025
  Hauts-de-France
  DLDO : 21 juillet 2025 à 11h
  
  Activité : développe des prothèses et orthèses actives à destination des personnes amputées ou paralysées du membre inférieur ; technologie protégée par plusieurs brevets internationaux
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• RESTAURANT LA BOUCHERIE
  Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025
  Ile-de-France
  DLDO : 21 juillet 2025 à 12h00
  
  Activité : restaurant situé dans une zone d'activité, membre d'une franchise de renommée nationale spécialiste des viandes de qualité ; comprend une salle pouvant servir 130 couverts et une terrasse avec véranda disposant d'une capacité d'accueil de 50 couverts.
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• POCANELLE - RESTAURATION TRADITIONNELLE
  Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025
  Provence-Alpes-Côte d’Azur.
  DLDO : le 1er juillet 2025 à 11 heures 30
  
  Activité : Un restaurant, salle de bar, restaurant, cuisine, caves, salle de café, pièce derrière la cuisine, salle de bains, terrasse de 60 m², jeu de boules à usage de parking, cour, jardin potager, - 2 Appartements de 4 pièces au premier étage 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
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• GERARD MARCHAND - COIFFURE
  Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025
  Ile-de-France
  DLDO : le 9 juillet 2025 à 10 heures
  
  Activité : salon de coiffure
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
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