OFFICE NOTARIAL
Publié le :
07/07/2025
07
juillet
juil.
07
2025
DLDO : 22 août 2025 à 12h
Activité : office notarial
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Historique
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APPARTEMENT
Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025Ile-de-FranceDLDO : le 2 octobre 2025 à 14 heures
Activité : Appartement 64.31 m² deux chambres jardin privatif et cour anglaise et un terrain de 1a 08 ca sur lequel est édifié un bâtiment sur deux niveaux de 33.51 m²
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FONDS DE COMMERCE - CHOCOLATERIE, CONFISERIE
Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025Nouvelle-AquitaineDLDO : Lundi 25 août 2025 à 12h
Activité : Chocolaterie et confiserie
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NOUVELLE PRECISION JURISPRUDENTIELLE DES CONDITIONS D’EXERCICE DE L’ACTION PAULIENNE
Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025Contentieux des affairesResponsabilité contractuelle - Conflits commerciaux
Cass. 3e civile, 26 juin 2025, n°23-21.775 Dans le prolongement de la décision du 29 janvier 2025 (n°23-20.836) rendue par la Cour de cassation et commentée par notre Cabinet le 13 février 2025, la jurisprudence vient, une nouvelle fois, de préciser les contours de l’action paulienne.... -
OFFICE NOTARIAL
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025Provence-Alpes-Côte d’Azur.
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BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025Nouvelle-AquitaineDLDO : 8 septembre 2025
Activité : deux appartements avec emplacement de stationnement dans immeubles neufs libres de toute occupation
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Clause de réserve de propriété : quelle portée en cas de conflit entre Conditions Générales d’Achat et les Conditions Générales de Vente
Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025Contentieux des affairesBanque
La question de l’application des Conditions Générales, de Vente ou d’achat, dans les relations contractuelles commerciales est souvent, en pratique, source de conflit. Parmi les clauses fondamentales des Conditions Générales de Vente figure la clause de réserve de propriété, par laquelle...