Historique

• FONDS DE COMMERCE - IMPRESSION NUMERIQUE SUR TOUS SUPPORTS
  Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025
  Ile-de-France
  DLDO : Mercredi 9 juillet 2025 à 17h
  
  Activité : Impression numérique sur tous supports. 
  Surface d'atelier : 841 m² au RDC pour un montant de 64 800 € HTHC
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• SERY OUEST - IMPRESSION NUMERIQUE ET SERIGRAPHIE
  Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025
  Normandie
  DLDO : Jeudi 31 juillet 2025 à 23h59
  
  Activité : Impression numérique et sérigraphie. 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• MY LUCKY DAY - CREATIION ET DEVELOPPEMENT D'APPLICATIONS MOBILES
  Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : Vendredi 21 juillet 2025 à 12h 
  
  Activité : Création, design et développement d'applications mobiles IOS et ANDROID. 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• BRASSERIE - PMU- FRANCAISE DES JEUX
  Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025
  Ile-de-France
  DLDO : Lundi 21 juillet 2025 à 12h 
  
  Activité : Bar, brasserie, restaurant, PMU, Française des jeux installé dans un hypermarché, dynamique qui dispose d'un parking. 
  Locaux : RDC de 216 m² dont 41 m² en terrasse privative intérieure, surface mezzanine : 72 m² et une terrasse extérieure privative sous auvent de 52 m² pour 11K € TTC mensuel. 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• Panorama de la position actuelle de la Cour de cassation en matière de responsabilité des établissements bancaires en cas de « fraude au faux conseiller » et « fraude au président »
  Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025
  Contentieux des affaires

  Banque
  
  Le code monétaire et financier prévoit un régime exclusif de responsabilité des prestataires de service de paiement dans les hypothèses « d’opération de paiement non autorisée » ou « mal exécutée » (articles L.133-18 à 133-24). Une opération de paiement est autorisée lorsque le payeur a do...
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• ENTREPRISE DE DISTRIBUTION DE BAGAGERIE, VETEMENTS ET EQUIPEMENT DE SPORT DE MONTAGNE
  Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : 24 juin à 12h
  
  Activité : activité de distribution de bagagerie, vêtements et équipement de sport de montagne
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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