MAISON BOIS ECONATURE
Publié le :
23/08/2022
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2022
MAISON BOIS ECONATURE
Historique
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Le Conseil d’Etat, les pesticides et la protection des populations
Publié le : 24/08/2022 24 août août 08 2022Droit rural, droit viticole
La réglementation relative à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, et à la protection des personnes lors de cette utilisation, a connu des difficultés jurisprudentielles en 2019 et 2021. Malgré des modifications importantes, en 2022, cette réglementation est encore contestée aujour... -
OUVERTURE DE LA VOIE D’APPEL POUR LA DECISION DE REFUS DE DESIGNATION D’UN EXPERT AUX FINS D’EVALUATION DE LA VALEUR DE PARTS SOCIALES DANS LE CADRE D’UNE CESSION
Publié le : 24/08/2022 24 août août 08 2022Contentieux des affairesCorporate, droit de sociétés, financement
Cour de cassation, chambre commerciale, 25 mai 2022, n°20-14.352 Aux termes d’un arrêt rendu le 25 mai 2022, la Cour de cassation a opéré un important revirement jurisprudentiel en jugeant que la décision de refus de désignation d’un expert par le Président du tribunal est désormais suscep... -
Sanction personnelle du dirigeant lorsque l’état de cessation des paiements précède la poursuite abusive d’une activité déficitaire
Publié le : 24/08/2022 24 août août 08 2022Entreprises en difficultés
Cass. Com., 13 avril 2022, n° 21-12.994 À l’occasion d’une liquidation judiciaire, il arrive que le dirigeant soit sanctionné par la faillite personnelle. Cette sanction a pour objet de priver le dirigeant de certains de ses droits. L’effet le plus connu et le plus répandu de la fa... -
FRANCE AZUR
Publié le : 23/08/2022 23 août août 08 2022Provence-Alpes-Côte d’Azur.Date de jugement d’ouverture : 19 juillet 2022
Procédure concernée : Liquidation judiciaire - achat, vente, représentation, importation, exportation de carrelages, de marbres, de granits de pierres de toutes natures et de toutes provenances, de sanitaires, de robinetterie, d’accessoire de salle de bains, ainsi que tous travaux de marbrerie et de décoration
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MAISON BOIS ECONATURE
Publié le : 23/08/2022 23 août août 08 2022Provence-Alpes-Côte d’Azur.Date de jugement d’ouverture : 19 juillet 2022
Procédure concernée : Liquidation judiciaire - Construction maison en bois directement ou indirectement en tout pays, négoce de produits dans le domaine de la maison en bois en France ou à l’étranger
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JULY OF ST BARTH
Publié le : 23/08/2022 23 août août 08 2022Provence-Alpes-Côte d’Azur.Date de jugement d’ouverture : 26 juillet 2022
Procédure concernée : Liquidation judiciaire - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette.
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