HUSSON PUBLICITE IMPRESSION - IMPRESSION NUMERIQUE ET MARQUAGE SIGNALETIQUE
Publié le :
12/03/2025
12
mars
mars
03
2025
DLDO : le 17 mars 2025 à 10 heures
Activité : impression numérique et marquage signalétique
Données financières :
CA 2024 : 288 K€
Effectif : 1
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Historique
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Le principe du contradictoire s’impose tant aux parties qu’au juge
Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025Contentieux des affairesProcédure civile
Cass. 2e civile, 13 février 2025, n°23-17.606 Parmi les principes directeurs du procès prévus par le Code de procédure civile, figure celui du contradictoire. Erigé en principe général du droit par le Conseil d’Etat[1], le principe du contradictoire empêche qu’une décision ne soit rendu... -
LAMBRE MATERIAUX - MMATERIAUX CONSTRUCTION ET OUTILLAGES
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Hauts-de-FranceDLDO : le 11 avril 2025 à 12 heures
Activité : Magasin de vente pour détail matériaux de construction et outillage
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TERRE AUTENTIK - AGENCE VOYAGES TOUR OPERATEUR
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Ile-de-FranceDLDO : le 28 mars 2025 à 17 heures
Activité : Agence de voyage, tour opérateur ou toutes autres activités, commerce s’y apportant
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HUSSON PUBLICITE IMPRESSION - IMPRESSION NUMERIQUE ET MARQUAGE SIGNALETIQUE
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025BretagneDLDO : le 17 mars 2025 à 10 heures
Activité : impression numérique et marquage signalétique
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Evaluation de parts sociales par un expert
Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025Corporate, droit de sociétés, financement
La vente, convention par laquelle le vendeur s’oblige à livrer un bien ou un service à un acheteur qui s’engage à le payer, est formée dès lors que les parties sont d’accord sur la chose (objet de la vente) et le prix. Le plus souvent, la vente est formée instantanément, sauf lorsque l’on par... -
La suspension des effets de la clause résolutoire dans le bail commercial par le juge
Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025Baux commerciaux
La clause résolutoire est une disposition contractuelle permettant la résiliation automatique d’un contrat en cas de manquement d’une partie à ses obligations. En matière de bail commercial, elle joue un rôle essentiel en assurant au bailleur la possibilité de mettre fin au contrat si le locata...