Historique

• RESTAURANT LA BOUCHERIE
  Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025
  Ile-de-France
  DLDO : 21 juillet 2025 à 12h00
  
  Activité : restaurant situé dans une zone d'activité, membre d'une franchise de renommée nationale spécialiste des viandes de qualité ; comprend une salle pouvant servir 130 couverts et une terrasse avec véranda disposant d'une capacité d'accueil de 50 couverts.
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• La réaffirmation de l’impossible immixtion du juge dans la détermination du prix en matière de vente
  Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025
  Contentieux des affaires
  
  Cass. Com., 4 juin 2025, n° 24-11.580 Illustration parfaite du principe de liberté contractuelle, l’article 1591 du Code civil prévoit expressément que « le prix de la vente doit être déterminé et désigné par les parties ». Concernant cette détermination du prix, élément indispensable...
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• FONDS DE COMMERCE DE VENTE, REALISATION ET ENTRETIEN DE PISCINES ET SPAS
  Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025
  Ile-de-France
  DLDO : Jeudi 10 juillet 2025 à 12h
  
  Activité : Vente, réalisation et entretien de piscines et spas. 
  Loyer mensuel : 3 534 € HTHC 
  
  En savoir plus :  gbetton@pivoine-avocats.com
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• BRANCHE D'ACTIVITE PLOMBERIE CHAUFFAGE CLIMATISATION
  Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : Jeudi 10 juillet 2025 à 12h
  
  Activité : Travaux de plomberie chauffage climatisation.
  Clientèle : tertiaire et particuliers. 
  
  En savoir plus :  gbetton@pivoine-avocats.com
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• RESTAURATION RAPIDE SOUS FRANCHISE DOMINO'S PIZZA
  Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025
  Normandie
  DLDO : Vendredi 25 juillet 2025 à 11h 
  
  Activité : Restauration rapide  sous franchise DOMINO'S PIZZA
  
  En savoir plus :  gbetton@pivoine-avocats.com
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• RESTAURATION RAPIDE SOUS FRANCHISE DOMINO'S PIZZA
  Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025
  Pays de la Loire
  DLDO : Vendredi 25 juillet 2025 à 11h 
  
  Activité : Restauration rapide  sous franchise DOMINO'S PIZZA
  
  En savoir plus :  gbetton@pivoine-avocats.com
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