FONDS DE COMMERCE BAR MUSICAL LICENCE IV
Publié le :
22/05/2025
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2025
DLDO : Vendredi 4 juillet 2025
Activité : Bar musical, Licence IV et petite restauration, organisation d'évènements artistiques, musicaux et culturels.
Local d'une surface de 90m² répartie sur deux niveaux ainsi qu'une terrasse de 12,5 m² pouvant accueillir jusqu'à 25 personnes assises environ pour un loyer 1 800€ HT.
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
Historique
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RESTAURANT, BAR ET BRASSERIE
Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025Pays de la LoireDLDO : 29 juillet 2025 à 12h
Activité : restaurant, bar et brasserie
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OBLIGATION DE DELIVRANCE DU BAILLEUR : UNE CLAUSE DU CONTRAT DE BAIL DITE DE « NON RECOURS DU PRENEUR CONTRE LE BAILLEUR » NE PEUT EXONER LE BAILLEUR DE SON OBLIGATION DE DELIVRANCE
Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025Baux commerciaux
Cass. 3e civile, 10 avril 2025, n°23-14.974 Conformément à l’article 1719 du Code civil, pèse sur le bailleur une obligation de délivrance de la chose louée au preneur. Il s’agit d’une obligation continue dont le respect s’impose au bailleur tout au long de la durée du contrat[1]. Su... -
AGENCE IMMOBILIERE SOUS FRANCHISE GUY HOQUET
Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025Ile-de-FranceDLDO : 18 juillet 2025 à 18h
Activité : agence immobilière sous l'enseigne GUY HOQUET
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Retour sur la décision de la Cour d’appel de Grenoble (30/01/2025, n°22/04426) : exigibilité du paiement et nullité en période suspecte
Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025Entreprises en difficultés
Dans cette affaire, la société Coop’ Alliance a contracté, le 10 août 2018, un prêt de 17.000 € auprès de la Banque Populaire Méditerranée pour l’acquisition d’un véhicule. Le 26 juin 2019, elle a vendu ce véhicule et sollicité le remboursement anticipé du prêt, lequel a été effectué le 17 ju... -
LA RUPTURE BRUTALE DE LA RELATION COMMERCIALE ETABLIE ET LE RESPECT D’UN PREAVIS
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Responsabilité contractuelle - Conflits commerciaux
Cass. Com. 19 mars 2025, n°23-23.507 La responsabilité pour rupture brutale d’une relation commerciale établie, d’ordre public[1], a initialement été instaurée pour lutter contre la pratique du déréférencement brutal de fournisseurs par la grande distribution. Pour cela, l’article L.442-... -
FONDS DE COMMERCE BAR MUSICAL LICENCE IV
Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025OccitanieDLDO : Vendredi 4 juillet 2025
Activité : Bar musical, Licence IV et petite restauration, organisation d'évènements artistiques, musicaux et culturels.
Local d'une surface de 90m² répartie sur deux niveaux ainsi qu'une terrasse de 12,5 m² pouvant accueillir jusqu'à 25 personnes assises environ pour un loyer 1 800€ HT.
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com