Historique

• FONDS DE COMMERCE RESTAURATION "L'ETABLE"
  Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026
  Occitanie
  DLDO : 20 mars 2026 à 00h00
  
  Activité : restauration 
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• FONDS DE COMMERCE DE VENTE DE PRODUITS D'OPTIQUE ET DE PROTHESES AUDITIVES (SARL RIVIERA OPTIC)
  Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026
  Provence-Alpes-Côte d’Azur.
  DLDO : 25 mars 2026 à 12h
  
  Activité : commerce de détail d'optique, de lunetterie, vente de lunettes, vente et montage de verres correcteurs, vente de produits d'optiques tels que lentilles de contact ainsi que tous les produits dérivés, vente de produits d'entretien et accessoires divers y afférents, vente de prothèses auditives et d'appareils auditifs, conseils techniques et commerciaux, services, suivi personnalisé en matière d'optique et d'audition et en tous domaines s'y rapportant, conformément à la règlementation en vigueur, prestations de services auprès des autres professionnels de santé
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• BIEN IMMOBILIER SITUE A SAINT-DENIS (93210)
  Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026
  Ile-de-France
  DLDO : 26 mars 2026 à 16h
  
  Description :  locaux d’une surface totale de 2.366 m² sur 3 niveaux de bureaux et 1 niveau de parkings ; locaux appartenant à une Association actuellement en procédurede redressement judiciaire
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• Liquidation judiciaire de l’entrepreneur individuel : la loi n°2022-172 du 14 février 2022 inopposable aux créances antérieures au 15 mai 2022
  Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026
  Entreprises en difficultés

  Recouvrement de créances
  
  Cass. com., 04 février 2026, nº 24-22.869 L’arrêt commenté est l’occasion de revenir, d’une part, sur la séparation des patrimoines de l’entrepreneur individuel (I) et, d’autre part, sur le droit de poursuite du créancier, dont la créance est antérieure à la loi n°2022-172 du 14 février...
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• 2MZ CONCEPT - RESTAURATION RAPIDE
  Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026
  Ile-de-France
  DLDO : le 30 avril 2026 à 12 heures
  
  Activité : exploitation d'un établissement de restauration rapide (burger, pizza, spécialités thaï) au sein du food court HARMONIE VILLAGE
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com 
   
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• CABINET DE CONSEIL EN ORGANISATION ET MANAGEMENT A DESTINATION DE BANQUES ET ASSURANCES
  Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026
  Ile-de-France
  DLDO : 13 mars 2026 à 15h 
  
  Activité : Cabinet de conseil en organisation et management spécialisé dans les Financial Services (banques de détail et assurance Santé / Epargne / Prévoyance) avec compétences fortes en Payments / Cash Management et Marketing / Distribution.
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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