Historique

• FONDS DE COMMERCE SARL CALIFORNIGHT
  Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026
  Ile-de-France
  DLDO : 19 mars 2026 à 17h
  
  Activité : restauration avec service à table et livraisons
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• FONDS DE COMMERCE DE VENTE DE FLEURS
  Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026
  Ile-de-France
  DLDO : 11 mars 2026 à 10h00
  
  Activité : fleuriste
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• FABRICATION COSMETIQUES, DETERGENTS ET DE SAVONS D'ORIGINE NATURELLE
  Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : 26 mars 2026 à 12h00
  
  Activité : fabrication de cosmétiques, de détergents et de savons d’origine naturelle
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• SOCIÉTÉ SPÉCIALISÉE DANS LE DOMAINE DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES (IRVE)
  Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026
  Occitanie
  DLDO : 27 février 2026
  
  Activité : supervision et exploitation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (CPO) ; Opérateur de Mobilité (EMSP) ; Editeur d’un logiciel de supervision d’infrastructures de recharge (CPO) et de gestion de la recharge en itinérance (EMSP)
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• ENTREPRISE D'EDITION D'UN LOGICIEL DE NOTATION ET D'EVALUATION DEDIE AUX ACTEURS DU SECTEUR DE L'AUTOMOBILE
  Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026
  Auvergne-Rhône-Alpes

  Ile-de-France
  DLDO : 16 mars 2026 à 12h
  
  Activité : édition d’un logiciel de notation et d’évaluation dédié aux acteurs du secteur de l’automobile (notamment pièces de rechange)
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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• Sauvegarde et franchise participative : irrecevabilité de la tierce opposition à l’encontre du jugement d’ouverture en l’absence de fraude caractérisée
  Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026
  Entreprises en difficultés
  
  Cass. com., 14 janvier 2026, n° 24-16.535 et 24-16.609 L’arrêt commenté est l’occasion de revenir, d’une part, sur les effets de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde sur la franchise participative (I) et, d’autre part, sur les conditions de recevabilité de la tierce opposition contr...
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