CONSTRUCTIONS DE BATIMENTS
Publié le :
20/06/2025
20
juin
juin
06
2025
DLDO : le 7 juillet 2025 à 15 heures
Activité : construction de bâtiments à usage professionnel (industriels, logistiques, commerciaux et bureaux)
Données financières :
CA 2023 : 38 789 534 €
CA 2022 : 27 231 401 €
CA 2021 : 33 114 747 €
Effectif : 7
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
Historique
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CONSTRUCTIONS DE BATIMENTS
Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025Ile-de-FranceDLDO : le 7 juillet 2025 à 15 heures
Activité : construction de bâtiments à usage professionnel (industriels, logistiques, commerciaux et bureaux)
En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
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CONCEPTION, FABRICATION ET COMMERCIALISTAION DE BISCUITS
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Ile-de-FranceDLDO : Lundi 1 juillet 2025 à 17h
Activité : Conception, fabrication et commercialisation de biscuits et plus généralement de produits alimentaires sucrés et salés.
Loyer d'une surface de 150m² pour un montant de 1 450 €HTHC annuel.
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VILLAGE INNOVATIONS - COMMERCE D'ALIMENTATION GENERALE
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Ile-de-FranceDLDO : Vendredi 11 juillet 2025 à 11h
Activité : Commerce d'alimentation générale
Loyer trimestriel HTHC : 950 €
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FONDS DE COMMERCE - SALLE DE SPORT SOUS ENSEIGNE PROXIFORME
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Ile-de-FranceDLDO : Mardi 1 juillet 2025 à 18h
Activité : Gestion d'une salle de sport sous l'enseigne PROXIFORME
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FONDS DE COMMERCE - CAVES, BAR, BIERES, VINS, CHAMPAGNES ET SPIRITUEUX
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Ile-de-FranceDLDO : Vendredi 11 juillet 2025 à 11h
Activité : Cave, bar, bières, vins, champagnes et spiritueux : bar à huîtres et produits de la mer restauration tapas, charcuterie, fromages, click & collect, livraison e-événementiel.
Licence IV
Loyer annuel HT : 21 960 €
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La réaffirmation de l’impossible immixtion du juge dans la détermination du prix en matière de vente
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Contentieux des affaires
Cass. Com., 4 juin 2025, n° 24-11.580 Illustration parfaite du principe de liberté contractuelle, l’article 1591 du Code civil prévoit expressément que « le prix de la vente doit être déterminé et désigné par les parties ». Concernant cette détermination du prix, élément indispensable...