Clair & Bref n°21
Publié le :
07/01/2022
07
janvier
janv.
01
2022
#HappyNewYear Nouvelles compétences, nouvelle reconnaissance… Si 2021 fut pour Pivoine Avocat, un excellent cru avec l’arrivée de 4 nouveaux collaborateurs et le déploiement de 3 nouvelles offres, ce fut aussi, pour nous, une grande fierté d’être promu Cabinet de l’année avec 5 palmes d’or au Palmarès du Droit… 2022, nous la vivrons, de nouveau, sous le signe de la performance, portés par la confiance que vous nous témoignez. Mes collaborateurs, nos assistantes et moi-même vous présentons nos vœux les plus sincères en cette nouvelle année !
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Historique
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Clair & Bref n°21
Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022Clair & Bref
#HappyNewYear Nouvelles compétences, nouvelle reconnaissance… Si 2021 fut pour Pivoine Avocat, un excellent cru avec l’arrivée de 4 nouveaux collaborateurs et le déploiement de 3 nouvelles offres, ce fut aussi, pour nous, une grande fierté d’être promu Cabinet de l’année avec 5 palmes d’or au Pal...
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SOCIETES : Caractère fautif ou non d’un remboursement de compte-courant
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Entreprises en difficultésCorporate, droit de sociétés, financement
Dans quelles mesures un remboursement de compte-courant d’associé quelques temps avant la cessation de paiements et la mise en liquidation judiciaire de la société peut être qualifié de fautif. Par principe, tout associé est, en l’absence de dispositions contraires, en droit d’exiger, à to... -
Fusion absorption et qualité à agir
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Contentieux des affairesCorporate, droit de sociétés, financement
L’assemblée générale statuant sur une opération de fusion absorption entraine, de plein droit, la transmission universelle du patrimoine de la société absorbée au bénéfice de l’absorbante. La fusion absorption est l’opération par laquelle une société est absorbée par une autre, appelée l’... -
La loi Climat et résilience du 22 août 2021
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Construction, Immobilier et Urbanisme
Décryptage du titre V « se loger » Fruit de travaux démarrés en octobre 2019 par la création de la Convention citoyenne pour le climat, la loi n°2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été publiée au Journal Officiel le 24... -
La loi Climat et résilience du 22 août 2021 – Partie 2/Décryptage du titre V « se loger »
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Construction, Immobilier et Urbanisme
Décryptage du titre V « se loger » Fruit de travaux démarrés en octobre 2019 par la création de la Convention citoyenne pour le climat, la loi n°2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été publiée au Journal Officiel le 24... -
Point sur le client mystère en concurrence déloyale
Publié le : 17/12/2021 17 décembre déc. 12 2021Droit économique, de la distribution et de la concurrence
Aux termes de deux arrêts en date du 10 novembre 2021 , la Cour de cassation apporte quelques importantes précisions sur le recours au « client mystère ». Le principe est simple : une personne se rend sur le lieu d’exercice de l’activité incriminée en se faisant passer pour un simple cli...