Historique

• RESTAURATION TRADITIONNELLE MEDITERRANEENNE ET TRAITEUR SOUS L'ENSEIGNE LA CUISINE D'EDEN
  Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026
  Auvergne-Rhône-Alpes

  DLDO : 31 mars 2026 à 12h00
   

  Activité : restauration traditionnelle méditerranéenne et traiteur
   

  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com

  Lire la suite
• SAS TUBINDUS
  Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026
  Bourgogne-Franche-Comté
  DLDO : 12 mars 2026 à 18h
  
  Activité : fabrication de tubes métalliques, sous-traitance industrielle, produits de sécurité (barrières et ralentisseurs anti-véhicules béliers, mobilier urbain)
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  Lire la suite
• ASSOCIATION CANAL ATELIER CHANTIER INSERTION
  Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026
  Hauts-de-France

  DLDO : 11 mars 2026 à 12h00

  Activité : atelier chantier insertion

  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com

  Lire la suite
• RESTAURANT EN HAUTE SAVOIE SAS GREEN2GREEN PUBLIER
  Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026
  Auvergne-Rhône-Alpes
  DLDO : NC
  
  Activité : restaurant
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  Lire la suite
• La refonte du cadre juridique de la commercialisation à distance des services financiers suite à l’ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026
  Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026
  Contentieux des affaires

  Responsabilité contractuelle - Conflits commerciaux
  
  Ordonnance n° 2026-2 et décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026 relatifs à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs La commercialisation à distance des services financiers constitue depuis plusieurs années un terrain privilégié de renouvellement du droit...
  • design-sans-titre-697b878627bb1.png
  • banniere-pivoine-article-68e5114da56f9-69049679aa3b1-6929a6fc71ce8-694bb78f5e085-697b87862930e.webp
  Lire la suite
• FONDS DE COMMERCE NORMANTECH
  Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026
  Normandie
  DLDO : 16 mars 2026 à 12h
  
  Activité : réparation et installation de machines et d'équipements
  
  En savoir plus : gbetton@pivoine-avocats.com
  Lire la suite