Clair & Bref n°6
Publié le :
01/10/2020
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2020
De vous à nous, et vice-versa !
Etre toujours plus pertinent, réactif, proche de vous, humain, c'est presque génétique chez Pivoine mais ce n'est pas tout ! Nous souhaitions aller au-delà du service et faciliter l'échange d'informations entre vous et nous. Nous avons trouvé la solution, avec notre nouvel espace dédié à chacun de vous (accessible via notre site web) :ayez accès en temps réel à tous les documents vous concernant !
En clair, c'est une plateforme super pratique et productive.
En bref, c'est une nouveauté chez Pivoine !
Procédures collectives et sûretés consenties
Sort des sûretés consentis dans le cadre d'un accord de conciliation devenu caducL’article L611-12 du Code de commerce prévoit que l’ouverture d’une procédure collective met fin, de plein droit, à l’accord de conciliation constaté ou homologué et que les créanciers recouvrent l’intégralité de leurs créances et sûretés, déduction faite des sommes perçues.
Cette disposition nécessitait des précisions, quant à la nature juridique de l’anéantissement de l’accord de conciliation et ses conséquences concrètes, notamment sur les sûretés.
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Distribution de dividendes dans une SARL
Charges sociales dues sur les dividendes versés au gérant associé majoritaireDes cotisations sociales à la charge du dirigeant mais l'optimisation reste possible. Les collaborateurs de Pivoine Avocats sont là pour vous conseiller au mieux de vos intérêts.
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Corporate - Dépôt de comptes au greffe
Comment y échapper ? Est-il compatible avec le droit à la protection des données personnelles ?Toute société commerciale se doit de déposer ses comptes au greffe chaque année, dans le mois qui suit l’assemblée générale annuelle les ayant approuvés.
Cette obligation résulte de l’article L. 611-2, II du Code de Commerce, qui figure dans le Titre I du Livre VI intitulé «de la prévention des difficultés des entreprises ».
Cet article permet au Président du Tribunal de commerce d’enjoindre au dirigeant de déposer les comptes de sa société, à bref délai, sous astreinte.
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Entreprises en difficulté
Redressement ou sauvegarde, la vérification du passif est très importantePivoine vous alerte !
Que votre société soit en procédure de redressement judiciaire ou de sauvegarde, il est fondamental de vérifier le passif, afin d’écarter les créances infondées ou irrégulièrement déclarées, et de ne pas laisser à la charge de la société des sommes non dues.
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Covid-19 : Indemnisation des pertes d’exploitation ?
L'étude de cas : Le combat restaurateurs v/s AXAContester la légalité d’une clause d’exclusion de garantie invoquée par votre assureur pour décliner la prise en charge des pertes d’exploitation de votre société, les solutions sont divergentes ! Voici notre nouvelle étude de cas.
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Pivoine est un cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires, contentieux, corporate, restructuration, procédures collectives. Nos collaborateurs sont à votre disposition pour échanger sur vos attentes et vos besoins.
Historique
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Signer un acte au nom de votre société
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020Corporate, droit de sociétés, financement
Comment le faire en toute sécurité ? Tout dirigeant d’entreprise signe des actes ou contrats au nom de la société. Quelques exemples de bonnes pratiques. I. Signature d’un acte au nom de la société par le dirigeant Cass. Com., 17 juillet 2020, n°18-19292 Les actes des dirigeants... -
COVID-19 et entreprise
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020Corporate, droit de sociétés, financementAssurance
Comment faire face à la seconde vague ? Alors que la seconde vague de Covid-19 est là, le Gouvernement a récemment pris des mesures contraignantes qui peuvent impacter le fonctionnement de votre activité. Mercredi 14 octobre, le Président de la République a également annoncé un couvre-feu,... -
GRANDE DISTRIBUTION et DROIT DE LA CONCURRENCE
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit économique, de la distribution et de la concurrencePratiques anticoncurrentielles : précisions quant aux obligations des entreprises signataires d’un accord groupé. L’Autorité de la concurrence surveille de près la conclusion d’accords groupés entre les géants du secteur, ayant pour objet de négocier l’achat, le référencement de produits ou la ve...
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Caution bancaire, Vous êtes engagés ?
Publié le : 05/10/2020 05 octobre oct. 10 2020Banque
En cas d’action initiée à votre encontre par un établissement de crédit auprès duquel vous vous êtes porté caution, en garantie du remboursement d’un prêt octroyé à votre société, PIVOINE AVOCATS vous accompagne.. Pour plus d'info sur le sujet, découvrez le nouvel article d'Elisa Teyssier, Alic... -
Du nouveau pour votre trésorerie ! L'affacturage de vos commandes est désormais possible.
Publié le : 05/10/2020 05 octobre oct. 10 2020Corporate, droit de sociétés, financementBanqueArrêté du 4 septembre 2020, JO du 8, texte 4 Si la loi 2020-935 du 30 juillet 2020 a autorisé les entreprises à recourir, grâce à la garantie de l’État, à l’affacturage dès la prise de commandes sans attendre l’émission des factures correspondantes, des précisions quant aux conditions à respec...
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Clair & Bref n°6
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020Clair & Bref
De vous à nous, et vice-versa ! Etre toujours plus pertinent, réactif, proche de vous, humain, c'est presque génétique chez Pivoine mais ce n'est pas tout ! Nous souhaitions aller au-delà du service et faciliter l'échange d'informations entre vous et nous. Nous avons trouvé la solution, avec not...