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Historique

  • Des délais de procédure beaucoup trop longs
    Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
    Contentieux des affaires, litiges commerciaux
    Vie des affaires
    Des délais de procédure beaucoup trop longs
    Quelles sont alternatives aux règlements judiciaires des différends ? L’année 2020 restera, pour la Justice française, une année de crises, où se sont enchaînées, entres autres, les grèves contre la réforme des retraites et la pandémie de ‘’Covid-19’’, qui ont pratiquement paralysé le systèm...
  • Bienvenue à David Toursel
    Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
    Vie des affaires
    Bienvenue à David Toursel
    Nous l'avons rencontré, il nous parle de son métier d'avocat Vous venez de rejoindre l'équipe de collaborateurs de Ghislaine Betton, quelle en a été la motivation ?  "J’ai choisi de rejoindre le Cabinet Pivoine Avocats pour la qualité de ses associée et collaborateurs, de ses dossiers, de s...
  • Confinement : quelles activités sont autorisées pour les établissements recevant du public ?
    Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
    Vie des affaires
    Confinement : quelles activités sont autorisées pour les établissements recevant du public ?
    Les commerce définis comme non essentiels et les établissements recevant du public sont fermés. Le Cabinet Pivoine avocat décrypte les règles.  La seconde vague est là : jusqu’au 1er décembre 2020, la France est reconfinée.  Le décret du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales...
  • COVID-19 et entreprise
    Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020
    Vie des affaires
    COVID-19 et entreprise
    Comment faire face à la seconde vague ? Alors que la seconde vague de Covid-19 est là, le Gouvernement a récemment pris des mesures contraignantes qui peuvent impacter le fonctionnement de votre activité.   Mercredi 14 octobre, le Président de la République a également annoncé un couvre-feu,...
  • Cannabis Thérapeutique
    Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020
    Vie des affaires
    Cannabis Thérapeutique
    Publication du décret relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis Cannabis Thérapeutique : le décret est publié ! Sans attendre la réponse ministérielle à la question posée par Monsieur Rachid Temal, à Monsieur le Ministre des Solidarités et de la Santé, le décret attendu, rela...
  • Cannabis Thérapeutique
    Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
    Vie des affaires
    Cannabis Thérapeutique
    Un décret qui se fait attendre ! Le 17 septembre dernier, Monsieur Rachid Temal a interrogé Monsieur le Ministre des Solidarités et de la Santé (QE JO Sénat du 17/09/2020 - p. 4216), sur la parution du décret d'application de l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de finance...
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