Historique
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Des délais de procédure beaucoup trop longs
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020Contentieux des affaires, litiges commerciauxVie des affaires
Quelles sont alternatives aux règlements judiciaires des différends ? L’année 2020 restera, pour la Justice française, une année de crises, où se sont enchaînées, entres autres, les grèves contre la réforme des retraites et la pandémie de ‘’Covid-19’’, qui ont pratiquement paralysé le systèm... -
Bienvenue à David Toursel
Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Vie des affaires
Nous l'avons rencontré, il nous parle de son métier d'avocat Vous venez de rejoindre l'équipe de collaborateurs de Ghislaine Betton, quelle en a été la motivation ? "J’ai choisi de rejoindre le Cabinet Pivoine Avocats pour la qualité de ses associée et collaborateurs, de ses dossiers, de s... -
Confinement : quelles activités sont autorisées pour les établissements recevant du public ?
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Vie des affaires
Les commerce définis comme non essentiels et les établissements recevant du public sont fermés. Le Cabinet Pivoine avocat décrypte les règles. La seconde vague est là : jusqu’au 1er décembre 2020, la France est reconfinée. Le décret du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales... -
COVID-19 et entreprise
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020Vie des affaires
Comment faire face à la seconde vague ? Alors que la seconde vague de Covid-19 est là, le Gouvernement a récemment pris des mesures contraignantes qui peuvent impacter le fonctionnement de votre activité. Mercredi 14 octobre, le Président de la République a également annoncé un couvre-feu,... -
Cannabis Thérapeutique
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020Vie des affaires
Publication du décret relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis Cannabis Thérapeutique : le décret est publié ! Sans attendre la réponse ministérielle à la question posée par Monsieur Rachid Temal, à Monsieur le Ministre des Solidarités et de la Santé, le décret attendu, rela... -
Cannabis Thérapeutique
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Vie des affaires
Un décret qui se fait attendre ! Le 17 septembre dernier, Monsieur Rachid Temal a interrogé Monsieur le Ministre des Solidarités et de la Santé (QE JO Sénat du 17/09/2020 - p. 4216), sur la parution du décret d'application de l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de finance...