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Remboursement d'un PGE : avez-vous bien relu les conditions de votre contrat ? Elles varient d'une banque à une autre.
Publié le :
16/07/2020
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2020
Pivoine Avocats vous informe…
Remboursement d'un PGE : avez-vous bien relu les conditions de votre contrat ? Elles varient d'une banque à une autre.
Article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020, Arrêté du 23 mars 2020 pris en application de l’article 6 de la loi du 23 mars 2020
Afin de sou...
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BREVE PIVOINE – ET L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE ?
Publié le :
05/05/2020
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2020
Les arrêtés des 14 et 15 mars 2020 ont interdit à un certain nombre d’établissements, jugés « non essentiels » à la vie de la Nation, de recevoir du public, entraînant ainsi une perte, souvent totale, de leur chiffre d’affaires.
Le Gouvernement a mis en place un arsenal de mesures pour souteni...
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BREVE PIVOINE - PROROGATION DES DELAIS
Publié le :
21/04/2020
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2020
En application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, l’état d’urgence sanitaire a été mis en œuvre pour la période du 24 mars 2020 au 24 mai 2020.
Afin d’adapter les délais de procédure à la situation actuelle, l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 a instauré des délais dérogatoires.
Ce...
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BREVES PIVOINE - CORONAVIRUS - CHOMAGE PARTIEL : PROJET DE DÉCRET
Publié le :
23/03/2020
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mars
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03
2020
Au regard du nombre de questions reçues pour le chômage partiel, vous trouverez ci-dessous, l’analyse du Cabinet APRIM, partenaire en droit social de PIVOINE :
« Compte tenu du projet de Décret relatif à l’activité partielle que nous nous sommes procurés (mais qui reste tout de même un projet...
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POINTS CLEFS - MOBILISATION – COVID19
Publié le :
22/03/2020
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2020
En cette période bien difficile économiquement, quelques informations « sélectionnées », dont certaines doivent encore être confirmées ou précisées….
1 / Ordonnances
L’Assemblée nationale a voté, dans la nuit de samedi à dimanche, le projet de loi permettant l’instauration d’un état d’urgence s...
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COVID-19 - LE CABINET PIVOINE RESTE MOBILISÉ
Publié le :
17/03/2020
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03
2020
Face à la situation exceptionnelle que traverse notre pays, liée à la propagation du COVID-19, le Gouvernement a pris des mesures importantes pour lutter contre l’épidémie.
Le Cabinet Pivoine se doit de respecter les consignes, ce qui impliquera, pour l’essentiel des membres du cabinet, de fon...
