Historique
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OPERATIONS DE DEFISCALISATIONS
Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021ActualitésVie des affaires
Précisions sur le point de départ de la prescription en matière d’opérations de défiscalisations Lorsqu’un investisseur prend la décision d’acquérir un bien dans le cadre d’un dispositif de défiscalisation, il n’est pas rare qu’il découvre finalement que son bien ne présente pas la rentabilité l... -
Groupe Carrefour : Offensive de la CNIL
Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021ActualitésVie des affairesDroit des plateformes numériques
De lourdes sanctions pour manquements au RGPD CNIL 18 nov. 2020, délibération N°SAN-2020-008 CNIL 18 nov. 2020, délibération N°SAN-2020-009 Le 18 novembre dernier, la CNIL a prononcé de sévères sanctions à l’encontre de deux sociétés du groupe Carrefour – Carrefour Banque et Carrefour Fran... -
Des délais de procédure beaucoup trop longs
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020Contentieux des affaires, litiges commerciauxVie des affaires
Quelles sont alternatives aux règlements judiciaires des différends ? L’année 2020 restera, pour la Justice française, une année de crises, où se sont enchaînées, entres autres, les grèves contre la réforme des retraites et la pandémie de ‘’Covid-19’’, qui ont pratiquement paralysé le systèm... -
Bienvenue à David Toursel
Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Vie des affaires
Nous l'avons rencontré, il nous parle de son métier d'avocat Vous venez de rejoindre l'équipe de collaborateurs de Ghislaine Betton, quelle en a été la motivation ? "J’ai choisi de rejoindre le Cabinet Pivoine Avocats pour la qualité de ses associée et collaborateurs, de ses dossiers, de s... -
Confinement : quelles activités sont autorisées pour les établissements recevant du public ?
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Vie des affaires
Les commerce définis comme non essentiels et les établissements recevant du public sont fermés. Le Cabinet Pivoine avocat décrypte les règles. La seconde vague est là : jusqu’au 1er décembre 2020, la France est reconfinée. Le décret du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales... -
COVID-19 et entreprise
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020ActualitésVie des affaires
Comment faire face à la seconde vague ? Alors que la seconde vague de Covid-19 est là, le Gouvernement a récemment pris des mesures contraignantes qui peuvent impacter le fonctionnement de votre activité. Mercredi 14 octobre, le Président de la République a également annoncé un couvre-feu,...