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Historique

  • Remboursement d'un PGE : avez-vous bien relu les conditions de votre contrat ? Elles varient d'une banque à une autre.
    Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
    Vie des affaires
    Pivoine Avocats vous informe… Remboursement d'un PGE : avez-vous bien relu les conditions de votre contrat ? Elles varient d'une banque à une autre. Article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020, Arrêté du 23 mars 2020 pris en application de l’article 6 de la loi du 23 mars 2020 Afin de sou...
  • BREVE PIVOINE – ET L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE ?
    Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
    Vie des affaires
    Les arrêtés des 14 et 15 mars 2020 ont interdit à un certain nombre d’établissements, jugés « non essentiels » à la vie de la Nation, de recevoir du public, entraînant ainsi une perte, souvent totale, de leur chiffre d’affaires. Le Gouvernement a mis en place un arsenal de mesures pour souteni...
  • BREVE PIVOINE - PROROGATION DES DELAIS
    Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
    Vie des affaires
    En application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, l’état d’urgence sanitaire a été mis en œuvre pour la période du 24 mars 2020 au 24 mai 2020. Afin d’adapter les délais de procédure à la situation actuelle, l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 a instauré des délais dérogatoires. Ce...
  • BREVES PIVOINE - CORONAVIRUS - CHOMAGE PARTIEL : PROJET DE DÉCRET
    Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020
    Vie des affaires
    Au regard du nombre de questions reçues pour le chômage partiel, vous trouverez ci-dessous, l’analyse du Cabinet APRIM, partenaire en droit social de PIVOINE : « Compte tenu du projet de Décret relatif à l’activité partielle que nous nous sommes procurés (mais qui reste tout de même un projet...
  • POINTS CLEFS - MOBILISATION – COVID19
    Publié le : 22/03/2020 22 mars mars 03 2020
    Vie des affaires
    En cette période bien difficile économiquement, quelques informations « sélectionnées », dont certaines doivent encore être confirmées ou précisées…. 1 / Ordonnances L’Assemblée nationale a voté, dans la nuit de samedi à dimanche, le projet de loi permettant l’instauration d’un état d’urgence s...
  • COVID-19 - LE CABINET PIVOINE RESTE MOBILISÉ
    Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
    Vie des affaires
    Face à la situation exceptionnelle que traverse notre pays, liée à la propagation du COVID-19, le Gouvernement a pris des mesures importantes pour lutter contre l’épidémie. Le Cabinet Pivoine se doit de respecter les consignes, ce qui impliquera, pour l’essentiel des membres du cabinet, de fon...
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