Assistance
Suivez-nous
Afin de toujours mieux tenir informés ses clients, le cabinet pivoine dispose d’un espace « extranet » pour partager avec eux les informations et données qui les concernent en toute sécurité.
 
Ils peuvent accéder à leur espace client :
Pour les dossiers judiciaires, sont accessibles notamment les
  • Actes de procédures (assignation, conclusions…)
  • Pièces communiquées dans le cadre de la procédure et aux pièces adverses,
  • Décisions de justice (jugement, arrêts…)
  • Dernières factures.

Pour les dossiers juridiques,
  • Kbis, derniers statuts,
  • Dossiers d’archives,
  • Dernières factures.  

IMPACT ÉCONOMIQUE DU COVID19 - AIDE AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS

Publié le : 15/03/2020 15 mars mars 03 2020

Des mesures peuvent être mises en place. Le Cabinet Pivoine assure des permanences pour vous accompagner dans ces moments difficiles. Nous sommes disponibles 7j/7, 24h/24.

Historique

  • BREVES PIVOINE – CORONAVIRUS – PRÊTS BPI
    Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
    Entreprises en difficultés
    Banque
    Suite à la publication de la loi de finance rectificative pour 2020, des précisions ont été apportées s’agissant de la garantie de l’Etat pour les prêts BPI France. Voici les éléments principaux du cahier des charges des prêts éligibles à la garantie de l'Etat ainsi que les conditions d’octroi...
  • CONTRATS D'AFFAIRES - COVID-19 : FORCE MAJEURE : QUELLE INCIDENCE SUR LES CONTRATS ?
    Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
    Responsabilité contractuelle - Conflits commerciaux
    La France, comme le monde entier, fait face à une crise sanitaire inédite. Les conséquences de cette épidémie sont nombreuses, notamment avec des incidences majeures sur les contrats. Le 28 février 2020, Bruno Le Maire, Ministre de l’économie et des finances, a considéré « le coronavirus comme...
  • CORONAVIRUS – SOUTIEN AUX ENTREPRISES
    Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
    Entreprises en difficultés
    Corporate, droit de sociétés, financement
    Le Ministre de l’économie et des finances a, le 17 mars 2020, communiqué les mesures du plan de soutien exceptionnel mis en place au bénéfice des entreprises et des salariés. Au-delà de ces mesures gouvernementales, plusieurs procédures, amiables et judiciaires, confidentielles ou non, existen...
  • IMPACT ECONOMIQUE DU CORONAVIRUS – ENTREPRISES EN DIFFICULTES
    Publié le : 16/03/2020 16 mars mars 03 2020
    Entreprises en difficultés
    L’épidémie de coronavirus entraîne une baisse de l’activité économique, plus ou moins importante selon les secteurs, susceptible d’entrainer de nombreuses défaillances d’entreprises. Le Gouvernement a déjà annoncé certaines mesures pour permettre aux entreprises de surmonter certaines difficul...
  • IMPACT ÉCONOMIQUE DU COVID19 - AIDE AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS
    Publié le : 15/03/2020 15 mars mars 03 2020
    Entreprises en difficultés
    Des mesures peuvent être mises en place. Le Cabinet Pivoine assure des permanences pour vous accompagner dans ces moments difficiles. Nous sommes disponibles 7j/7, 24h/24.
  • CONTENTIEUX DES AFFAIRES – LITIGES COMMERCIAUX - PRATIQUES DÉLOYALES CROISÉES
    Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020
    Droit économique, de la distribution et de la concurrence
    Com. 15 janv. 2020, FS-P+B, n° 17-27.778 Le dénigrement est défini par la jurisprudence comme le fait de jeter le discrédit sur une entreprise à travers ses produits ou services. Il s’agit d’un type d’acte de concurrence déloyale sanctionné à travers l’article 1240 du Code civil (ancien articl...
<< < ... 179 180 181 182 183 184 185 ... > >>