Historique

• CONTENTIEUX DES AFFAIRES – LITIGES COMMERCIAUX - PRATIQUES DÉLOYALES CROISÉES
  Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020
  Droit économique, de la distribution et de la concurrence
  Com. 15 janv. 2020, FS-P+B, n° 17-27.778 Le dénigrement est défini par la jurisprudence comme le fait de jeter le discrédit sur une entreprise à travers ses produits ou services. Il s’agit d’un type d’acte de concurrence déloyale sanctionné à travers l’article 1240 du Code civil (ancien articl...
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• CORONAVIRUS – IMPACT ECONOMIQUE - DIFFICULTES DES ENTREPRISES
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Entreprises en difficultés
  Le coronavirus a des conséquences importantes sur les entreprises, mettant un certain nombre d’entre elles en difficultés. PIVOINE AVOCATS peut assister dans cette situation, toute entreprise impactée, en réfléchissant avec elle aux solutions qui pourraient être mises en place, procédures amia...
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• BAIL COMMERCIAL - NATURE DES TRAVAUX ET PRISE EN CHARGE BAILLEUR/ LOCATAIRE
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Construction, Immobilier et Urbanisme

  Baux commerciaux
  → Cass., 3ème civ., 11 octobre 2018, n°17-18553 → Cass., 3ème civ., 04 juillet 2019, n°18-17107 Au moment de la négociation d’un contrat de bail commercial, de sa rédaction ou de son interprétation en situation litigieuse, la clause relative aux « Travaux » est régulièrement une problématiq...
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• ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ - CORONAVIRUS - AIDE
  Publié le : 06/03/2020 06 mars mars 03 2020
  Entreprises en difficultés
  L'épidémie du Coronavirus peut avoir pour votre société des conséquences économiques très importantes. Des mesures peuvent êtres mises en place pour vous soutenir dans ce contexte (report d’échéances sociales et/ou fiscales, plan d’étalement de vos dettes, soutien de BpiFrance...). Le cabin...
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• DROIT DES SOCIETES : UN AVOCAT PEUT DESORMAIS ETRE PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’UNE SA.
  Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
  Corporate, droit de sociétés, financement
  Le décret n°2020-58 du 29 janvier 2020, entré en vigueur le 31 janvier 2020, permet aux avocats d’occuper la fonction de Président de conseil d’administration de Société Anonyme (SA). La profession d’avocat est une profession réglementée, encadrée par le Règlement Intérieur National de la prof...
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• DROIT IMMOBILIER – DROIT DE LA CONSTRUCTION : LA SANCTION SÉVÈRE DU VENDEUR DE MAUVAISE FOI SUR LE FONDEMENT DE LA GARANTIE DES VICES CACHÉS
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Construction, Immobilier et Urbanisme
  Aux termes d’un arrêt du 30 janvier 2020, n°19-10.176, la Cour de cassation a rappelé que les vices cachés pouvaient entraîner une lourde condamnation pour le vendeur de mauvaise foi. S’agissant de la vente d’immeubles entre particuliers, il est d’usage que le Notaire insère dans son acte, une...
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