Historique
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OFFRE DE REPRISE D'ENTREPRISE
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Entreprises en difficultés
ETENDUE DE LA GARANTIE DE L’AUTEUR DE L’OFFRE EN CAS DE SUBSTITUTION DE CESSIONNAIRE Violaine Reymond, Nicolas Rosain, Claire Garcia et Ghislaine Betton font le point sur le sujet… Dans le contexte sanitaire actuel, le nombre de cessions d’entreprises à la barre du Tribunal risque de con... -
Entreprises en difficulté et droit du travail
Publié le : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020Entreprises en difficultés
Une cession isolée d’actifs peut justifier le transfert automatique des contrats de travail au repreneur -
Distinction subtile sur la responsabilité du banquier
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020Contentieux des affaires, litiges commerciauxEntreprises en difficultés
Des subtilités à découvrir ! Par deux arrêts du 23 septembre 2020, la Haute juridiction a jugé que l’article L650-1 du Code de commerce ne pouvait pas fonder une action en responsabilité des établissements de crédit ayant réduit, voire retiré, les concours bancaires consentis à une socié... -
LE SORT DE LA CAUTION, EN CAS DE CESSION D’UNE ENTREPRISE, A LA BARRE DU TRIBUNAL
Publié le : 06/11/2020 06 novembre nov. 11 2020Entreprises en difficultés
Prudence, prudence... La crise économique liée à l’épidémie de Covid-19 est inédite et pourrait avoir des conséquences sur la santé financière de nombreuses entreprises, au titre desquelles figurent, notamment, les restaurants et débits de boissons. En dépit des mesures d’aide mises en pl... -
Faillite d’Elite Insurance
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Entreprises en difficultésDroit immobilier, droit de la construction
60 000 assurés français impuissants suite à la résiliation de leur contrat Le 15 septembre 2020 a marqué la fin des contrats des 60.000 assurés français auprès de la compagnie ELITE INSURANCE. Cette compagnie d’assurance connaissait des difficultés depuis la fin de l’année 2018, qui avaient c... -
Entreprises en difficulté : redressement ou sauvegarde
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020Entreprises en difficultés
La vérification du passif est fondamentale afin d’écarter les créances infondées ou irrégulièrement déclarées et de ne pas laisser à la charge de la société des sommes non dues Laudine Malatray, Violaine Reymond, Elisa Teyssier font le point. Une fois le jugement d’ouverture de la pr...