Historique

  • Faillite d’Elite Insurance
    Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020
    Entreprises en difficultés
    Droit immobilier, droit de la construction
    Faillite d’Elite Insurance
    60 000 assurés français impuissants suite à la résiliation de leur contrat Le 15 septembre 2020 a marqué la fin des contrats des 60.000 assurés français auprès de la compagnie ELITE INSURANCE. Cette compagnie d’assurance connaissait des difficultés depuis la fin de l’année 2018, qui avaient c...
  • Recouvrement forcé impossible pour les 2ème et 3ème trimestres 2020 Lucas Sabatier, Muriel Bourlioux et Ghislaine Betton font le point sur le sujet
    Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020
    Droit immobilier, droit de la construction
    Recouvrement forcé impossible pour les 2ème et 3ème trimestres 2020 Lucas Sabatier, Muriel Bourlioux et Ghislaine Betton font le point sur le sujet
    PIVOINE DÉCRYPTE COVID-19 - Loyers commerciaux : Recouvrement forcé impossible pour les 2ème et 3ème trimestres 2020 Lucas Sabatier, Muriel Bourlioux et Ghislaine Betton font le point sur le sujet... L'article 4 de l'Ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, inte...
  • BAIL RURAL : SOYEZ VIGILANTS, L'AUTORISATION D’EXPLOITER RESTE PARFOIS EXIGÉE.
    Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
    Droit immobilier, droit de la construction
    BAIL RURAL : SOYEZ VIGILANTS, L'AUTORISATION D’EXPLOITER RESTE PARFOIS EXIGÉE.
    Autorisation d’exploiter : Une condition parfois nécessaire à la validité du bail rural et celle de sa cession. Ghislaine Betton fait le point sur le sujet... Selon l'article L 331-6 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM), si le preneur d'un bail rural est tenu d'obtenir une autori...
  • Covid-19 et paiement des loyers commerciaux
    Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
    Droit immobilier, droit de la construction
    Pivoine Avocats vous informe… Covid-19 et paiement des loyers commerciaux Pendant la période protégée, les loyers des cafés et restaurants demeurent exigibles. Ils peuvent cependant faire l’objet d’un aménagement entre bailleur et preneur, compte tenu des circonstances exceptionnelles. C’...
  • CONSTRUCTION EN MILIEU URBAIN : PREALABLES ET CONTRAINTES
    Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
    Droit immobilier, droit de la construction
    La construction en milieu urbain suppose certaines précautions et autres mesures préalables à la charge du constructeur. Une procédure de référé préventif ou une expertise amiable est nécessaire pour limiter ou gérer les réclamations des riverains et les sinistres sur les avoisinants. La réhab...
  • CONSTRUCTION - DÉLAIS DE PRESCRIPTION ET FORCLUSION ET CONSTRUCTION
    Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
    Droit immobilier, droit de la construction
    A l’occasion d’un marché de travaux, la responsabilité du constructeur ou de son sous-traitant est source de nombreux conflits.  Les délais d’actions entre les différents protagonistes d’un marché de travaux doivent être scrupuleusement respectés, afin de ne pas risquer de se voir opposer la p...
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