Actualités

Droit immobilier,
droit de la construction

Historique

• Recouvrement forcé impossible pour les 2ème et 3ème trimestres 2020 Lucas Sabatier, Muriel Bourlioux et Ghislaine Betton font le point sur le sujet
  Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020
  Droit immobilier, droit de la construction
  
  PIVOINE DÉCRYPTE COVID-19 - Loyers commerciaux : Recouvrement forcé impossible pour les 2ème et 3ème trimestres 2020 Lucas Sabatier, Muriel Bourlioux et Ghislaine Betton font le point sur le sujet... L'article 4 de l'Ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, inte...
  • img-actu-pivoine-5f47abacc7aac.jpg
  Lire la suite
• BAIL RURAL : SOYEZ VIGILANTS, L'AUTORISATION D’EXPLOITER RESTE PARFOIS EXIGÉE.
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit immobilier, droit de la construction
  
  Autorisation d’exploiter : Une condition parfois nécessaire à la validité du bail rural et celle de sa cession. Ghislaine Betton fait le point sur le sujet... Selon l'article L 331-6 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM), si le preneur d'un bail rural est tenu d'obtenir une autori...
  • img-actu-pivoine2.jpg
  • img-actu-pivoine.jpg
  Lire la suite
• Covid-19 et paiement des loyers commerciaux
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier, droit de la construction
  Pivoine Avocats vous informe… Covid-19 et paiement des loyers commerciaux Pendant la période protégée, les loyers des cafés et restaurants demeurent exigibles. Ils peuvent cependant faire l’objet d’un aménagement entre bailleur et preneur, compte tenu des circonstances exceptionnelles. C’...
  • imgactu-pivoine.png
  Lire la suite
• CONSTRUCTION EN MILIEU URBAIN : PREALABLES ET CONTRAINTES
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Droit immobilier, droit de la construction
  La construction en milieu urbain suppose certaines précautions et autres mesures préalables à la charge du constructeur. Une procédure de référé préventif ou une expertise amiable est nécessaire pour limiter ou gérer les réclamations des riverains et les sinistres sur les avoisinants. La réhab...
  Lire la suite
• CONSTRUCTION - DÉLAIS DE PRESCRIPTION ET FORCLUSION ET CONSTRUCTION
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier, droit de la construction
  A l’occasion d’un marché de travaux, la responsabilité du constructeur ou de son sous-traitant est source de nombreux conflits.  Les délais d’actions entre les différents protagonistes d’un marché de travaux doivent être scrupuleusement respectés, afin de ne pas risquer de se voir opposer la p...
  Lire la suite
• BRÈVE PIVOINE - LOYERS & FONDS DE SOLIDARITÉ - COVID-19
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier, droit de la construction
  En application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, l’état d’urgence sanitaire a été mis en œuvre pour la période du 24 mars 2020 au 24 mai 2020. Dans ce contexte, les ordonnances n° 2020-317 du 25 mars 2020 et n° 2020-316 du 25 mars 2020, mettent en place des mesures destinées à « alléger »...
  Lire la suite