Historique
-
Loi de finances 2021
Publié le :
21/01/2021
21
janvier
janv.
01
2021
Actualités
Droit immobilier, droit de la construction
Crédit d'impôt pour les bailleurs
Loi de finances 2021 : Un crédit d’impôt pour les bailleurs qui renoncent à leurs loyers !
LOI n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, article 20
Dans le but de soutenir les locataires, la loi de finances pour l’année 2021 prévoit un mécani...
-
Faillite d’Elite Insurance
Publié le :
27/10/2020
27
octobre
oct.
10
2020
Actualités
Entreprises en difficultés
Droit immobilier, droit de la construction
60 000 assurés français impuissants suite à la résiliation de leur contrat
Le 15 septembre 2020 a marqué la fin des contrats des 60.000 assurés français auprès de la compagnie ELITE INSURANCE.
Cette compagnie d’assurance connaissait des difficultés depuis la fin de l’année 2018, qui avaient c...
-
Recouvrement forcé impossible pour les 2ème et 3ème trimestres 2020 Lucas Sabatier, Muriel Bourlioux et Ghislaine Betton font le point sur le sujet
Publié le :
27/08/2020
27
août
août
08
2020
Droit immobilier, droit de la construction
PIVOINE DÉCRYPTE
COVID-19 - Loyers commerciaux :
Recouvrement forcé impossible pour les 2ème et 3ème trimestres 2020 Lucas Sabatier, Muriel Bourlioux et Ghislaine Betton font le point sur le sujet...
L'article 4 de l'Ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, inte...
-
BAIL RURAL : SOYEZ VIGILANTS, L'AUTORISATION D’EXPLOITER RESTE PARFOIS EXIGÉE.
Publié le :
26/08/2020
26
août
août
08
2020
Droit immobilier, droit de la construction
Autorisation d’exploiter :
Une condition parfois nécessaire à la validité du bail rural et celle de sa cession.
Ghislaine Betton fait le point sur le sujet...
Selon l'article L 331-6 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM), si le preneur d'un bail rural est tenu d'obtenir une autori...
-
Covid-19 et paiement des loyers commerciaux
Publié le :
21/07/2020
21
juillet
juil.
07
2020
Droit immobilier, droit de la construction
Pivoine Avocats vous informe…
Covid-19 et paiement des loyers commerciaux
Pendant la période protégée, les loyers des cafés et restaurants demeurent exigibles. Ils peuvent cependant faire l’objet d’un aménagement entre bailleur et preneur, compte tenu des circonstances exceptionnelles. C’...
-
CONSTRUCTION EN MILIEU URBAIN : PREALABLES ET CONTRAINTES
Publié le :
05/05/2020
05
mai
mai
05
2020
Droit immobilier, droit de la construction
La construction en milieu urbain suppose certaines précautions et autres mesures préalables à la charge du constructeur. Une procédure de référé préventif ou une expertise amiable est nécessaire pour limiter ou gérer les réclamations des riverains et les sinistres sur les avoisinants.
La réhab...
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
ACCEPTER
CONFIGURER
REFUSER