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  • Dossiers d’archives,
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Droit des plateformes numériques

Droit des plateformes numériques

Auteurs : Germain Chaux, Alice Herole, Ghislaine Betton
Publié le : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020

Définition, enjeux, obligations de l’opérateur. V

Historique

  • OFFRE DE REPRISE D'ENTREPRISE
    Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
    Entreprises en difficultés
    OFFRE DE REPRISE D'ENTREPRISE
    ETENDUE DE LA GARANTIE DE L’AUTEUR DE L’OFFRE  EN CAS DE SUBSTITUTION DE CESSIONNAIRE Violaine Reymond, Nicolas Rosain, Claire Garcia et Ghislaine Betton font le point sur le sujet… Dans le contexte sanitaire actuel, le nombre de cessions d’entreprises à la barre du Tribunal risque de con...
  • Droit des plateformes numériques
    Publié le : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020
    Propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies et des plateformes
    Droit des plateformes numériques
    Définition, enjeux, obligations de l’opérateur. V
  • Entreprises en difficulté et droit du travail
    Publié le : 20/11/2020 20 novembre nov. 11 2020
    Entreprises en difficultés
    Entreprises en difficulté et droit du travail
    Une cession isolée d’actifs peut justifier le transfert automatique des contrats de travail au repreneur
  • Distinction subtile sur la responsabilité du banquier
    Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
    Entreprises en difficultés
    Banque
    Assurance
    Distinction subtile sur la responsabilité du banquier
    Des subtilités à découvrir ! Par deux arrêts du 23 septembre 2020, la Haute juridiction a jugé que l’article L650-1 du Code de commerce ne pouvait pas fonder une action en responsabilité des établissements de crédit ayant réduit, voire retiré, les concours bancaires consentis à une socié...
  • Des délais de procédure beaucoup trop longs
    Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
    Responsabilité contractuelle - Conflits commerciaux
    Des délais de procédure beaucoup trop longs
    Quelles sont alternatives aux règlements judiciaires des différends ? L’année 2020 restera, pour la Justice française, une année de crises, où se sont enchaînées, entres autres, les grèves contre la réforme des retraites et la pandémie de ‘’Covid-19’’, qui ont pratiquement paralysé le systèm...
  • Clair & Bref n°7
    Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
    Clair & Bref
    Clair & Bref n°7
    Quelle étrange période nous traversons. Si la distanciation s'impose, il est paradoxalement plus que jamais nécessaire d'être proches de vous, de nos clients, de nos partenaires... Ainsi, développons-nous tous les moyens pour être toujours plus efficaces, plus réactifs. Le mois dernier, nous vous...
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