-
Signer un acte au nom de votre société
Publié le :
22/10/2020
22
octobre
oct.
10
2020
Contrats d'affaires, responsabilité contractuelle
Comment le faire en toute sécurité ?
Tout dirigeant d’entreprise signe des actes ou contrats au nom de la société. Quelques exemples de bonnes pratiques.
I. Signature d’un acte au nom de la société par le dirigeant
Cass. Com., 17 juillet 2020, n°18-19292
Les actes des dirigeants...
-
Des relations commerciales sécurisées et optimisées grâce à une mise à jour de vos conditions générales de ventes.
Publié le :
12/08/2020
12
août
août
08
2020
Contrats d'affaires, responsabilité contractuelle
Pivoine Avocats vous informe…
Des relations commerciales sécurisées et optimisées grâce à une mise à jour de vos conditions générales de ventes. Vous y avez pensé ? Prenez soin de vos CGV.
Article co-écrit par Lucas Sabatier, Alice Herole et Ghislaine Betton
Qu’est-ce que des CGV ?
Les...
-
CONTRATS D’AFFAIRES : EXECUTION DE MAUVAISE FOI ET RESILIATION ABUSIVE
Publié le :
12/05/2020
12
mai
mai
05
2020
Contrats d'affaires, responsabilité contractuelle
Dans un arrêt du 21 février 2020, la Cour d’Appel de Paris est venue rappeler que les conventions doivent s’exécuter de bonne foi et que leur résiliation ne doit pas être abusive.
La société CITYZEN, éditrice de logiciels, et la société ALYACOM, créatrice d’applications mobiles, avaient conclu...
-
CONTRATS D'AFFAIRES - COVID-19 : FORCE MAJEURE : QUELLE INCIDENCE SUR LES CONTRATS ?
Publié le :
27/03/2020
27
mars
mars
03
2020
Contrats d'affaires, responsabilité contractuelle
La France, comme le monde entier, fait face à une crise sanitaire inédite. Les conséquences de cette épidémie sont nombreuses, notamment avec des incidences majeures sur les contrats.
Le 28 février 2020, Bruno Le Maire, Ministre de l’économie et des finances, a considéré « le coronavirus comme...
-
CONTRAT – RESPONSABILITE CONTRACTUELLE – FAUTE DELICTUELLE
Publié le :
18/02/2020
18
février
févr.
02
2020
Contrats d'affaires, responsabilité contractuelle
Par un arrêt de l’Assemblée Plénière du 13 janvier 2020 (n°17-19.963), la Cour de Cassation a confirmé la règle selon laquelle un tiers à un contrat peut invoquer sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommage.
Ce...
-
LA RÉFORME DES CONDITIONS DE RUPTURE DES RELATIONS COMMERCIALES ÉTABLIES
Publié le :
24/07/2019
24
juillet
juil.
07
2019
Contrats d'affaires, responsabilité contractuelle
Une relation commerciale est qualifiée d’établie lorsqu’elle présente un caractère suivi, stable et habituel (Cour de cassation, Com., 16 décembre 2008, n°07-15.589).
Plusieurs critères sont pris en compte pour déterminer si une relation commerciale peut être qualifiée de relation établie. Ain...
Comment le faire en toute sécurité ? Tout dirigeant d’entreprise signe des actes ou contrats au nom de la société. Quelques exemples de bonnes pratiques. I. Signature d’un acte au nom de la société par le dirigeant Cass. Com., 17 juillet 2020, n°18-19292 Les actes des dirigeants...
Pivoine Avocats vous informe… Des relations commerciales sécurisées et optimisées grâce à une mise à jour de vos conditions générales de ventes. Vous y avez pensé ? Prenez soin de vos CGV. Article co-écrit par Lucas Sabatier, Alice Herole et Ghislaine Betton Qu’est-ce que des CGV ? Les...