Historique

  • Distinction subtile sur la responsabilité du banquier
    Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
    Contentieux des affaires, litiges commerciaux
    Entreprises en difficultés
    Distinction subtile sur la responsabilité du banquier
    Des subtilités à découvrir ! Par deux arrêts du 23 septembre 2020, la Haute juridiction a jugé que l’article L650-1 du Code de commerce ne pouvait pas fonder une action en responsabilité des établissements de crédit ayant réduit, voire retiré, les concours bancaires consentis à une socié...
  • Des délais de procédure beaucoup trop longs
    Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
    Contentieux des affaires, litiges commerciaux
    Vie des affaires
    Des délais de procédure beaucoup trop longs
    Quelles sont alternatives aux règlements judiciaires des différends ? L’année 2020 restera, pour la Justice française, une année de crises, où se sont enchaînées, entres autres, les grèves contre la réforme des retraites et la pandémie de ‘’Covid-19’’, qui ont pratiquement paralysé le systèm...
  • Loyers commerciaux et covid : une histoire sans fin ?
    Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
    Contentieux des affaires, litiges commerciaux
    Loyers commerciaux et covid : une histoire sans fin ?
    Les « outils » et les arguments pour mieux négocier Alors que les discussions entre bailleurs et preneurs, concernant les loyers commerciaux échus pendant la première période de confinement, sont parfois encore en cours, voire n’ont pu aboutir à un accord, le Gouvernement a, une nouvelle fois, o...
  • GRANDE DISTRIBUTION et DROIT DE LA CONCURRENCE
    Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
    Contentieux des affaires, litiges commerciaux
    Pratiques anticoncurrentielles : précisions quant aux obligations des entreprises signataires d’un accord groupé. L’Autorité de la concurrence surveille de près la conclusion d’accords groupés entre les géants du secteur, ayant pour objet de négocier l’achat, le référencement de produits ou la ve...
  • Caution bancaire, Vous êtes engagés ?
    Publié le : 05/10/2020 05 octobre oct. 10 2020
    Contentieux des affaires, litiges commerciaux
    Caution bancaire, Vous êtes engagés ?
    En cas d’action initiée à votre encontre par un établissement de crédit auprès duquel vous vous êtes porté caution, en garantie du remboursement d’un prêt octroyé à votre société, PIVOINE AVOCATS vous accompagne..  Pour plus d'info sur le sujet, découvrez le nouvel article d'Elisa Teyssier, Alic...
  • RUPTURE DES RELATIONS COMMERCIALES EN MATIÈRE DE TRANSPORT
    Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
    Contentieux des affaires, litiges commerciaux
    (CA Paris, 13 févr. 2020, no 17/19879, SAS Française de déménagement international et a. c/ SAS Interlines). La jurisprudence de la Cour d’Appel de Paris, ultraspécialisée en matière de rupture brutale des relations commerciales établies, est particulièrement abondante. La décision rendue l...
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